La chambre haute, dominée par une alliance entre Les Républicains et les centristes, s'est prononcée à 239 voix contre 32 lors d'un vote solennel. Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu a érigé ce projet de loi comme une priorité de l'automne, souhaitant lier son examen à celui des budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
"C'est un sujet qui peut faire compromis", a insisté la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, voulant croire qu'un tel arrangement sera "utile et nécessaire au compromis plus large que nous devons trouver sur le budget".
L'exécutif espère tirer de ce plan antifraude plus de deux milliards d'euros dès 2026, à l'aide d'une large panoplie d'outils déployés sur deux volets : fraude fiscale et fraude sociale.
Le texte instaure de nouveaux moyens de détection des fraudes, il prévoit des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et autres bénéficiaires d'allocations, il améliore le partage d'informations dans les administrations.
"Les mesures que nous proposons n'épargnent personne, ni les entreprises pratiquant le travail dissimulé, ni les bénéficiaires des prestations sociales indues, ni les professionnels de santé fraudeurs", a salué la sénatrice LR Frédérique Puissat.
"Stigmatisation des pauvres"
La gauche a critiqué la philosophie du texte, regrettant que le volet social soit selon elle ciblé prioritairement par rapport au volet fiscal.
Plusieurs mesures ont été particulièrement ciblées. C'est le cas des nouveaux moyens d'enquête offerts à France Travail pour détecter le lieu de résidence des allocataires - via les relevés téléphoniques par exemple -, ou encore la suspension possible du tiers payant pour les assurés condamnés pour fraude.
"Stigmatisation des pauvres d'un côté et protection des plus riches de l'autre", a résumé le socialiste Jean-Luc Fichet, fustigeant une "disproportion indécente".
"Ce texte alimente les discours de l'extrême droite faisant des travailleurs précaires les boucs émissaires de difficultés qu'ils n'ont pas créées", a regretté le communiste Pascal Savoldelli.
Le PS s'est abstenu, tandis que les communistes et écologistes ont voté contre.
"Nous ne pouvons pas avoir la main qui tremble avec le fraudeur au nom de je ne sais quelle culture de l'excuse", s'est justifié le centriste Olivier Henno, désireux d'être "impitoyable" avec "toutes les fraudes, d'où qu'elles viennent".
