Ce guide, qui sera réédité régulièrement, propose des "clés juridiques", des fiches pratiques, une liste de cas de jurisprudence ainsi que des contacts à joindre en cas de besoin.
Il fait partie d'un plan plus vaste annoncé en décembre par la ministre pour faire face à ces atteintes de plus en plus fréquentes, selon les acteurs du monde culturel, bien que cette liberté soit garantie par l'article 1er de la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).
Parmi elles: l'entrave à l'accès des publics aux œuvres, des déprogrammations, des actes de vandalisme, des menaces et du cyberharcèlement contre des artistes, comme contre le metteur en scène de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, Thomas Jolly, qui se sont traduits par des sanctions pénales.
Plusieurs fiches pratiques
Parmi les fiches pratiques proposées par le guide, consulté par l'AFP, il est question du régime de protection pénale de la liberté de création, de diffusion et de programmation, de questions liées à l'ordre public, des droits d'autrui avec lesquels la liberté de création entre parfois en conflit.
Sont également abordés les cas de blocages, sabotages ou dégradations de manifestations artistiques et culturelles ou encore des attaques physiques ou verbales visant artistes, programmateurs ou metteurs en scène.
Le rôle des collectivités territoriales et leur libre administration est également évoqué ainsi que, plus spécifiquement, le secteur du livre, avec le cas des bibliothèques.
Parmi les annonces du plan présenté en décembre par Mme Dati figuraient également la nomination au ministère de la Culture d'un haut fonctionnaire dédié, de "référents" dans les Directions régionales des affaires culturelles (Drac), la mise en place de "formations (...) à destination des dirigeants de lieux de création et de diffusion" ou encore une convention de soutien à l'action de l'Observatoire de la liberté de création.
