Cette nouvelle tarification, qui doit encore être approuvée par le gouvernement, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2025, selon l'Assurance maladie.
Elle s'inscrit dans un effort pour mieux contrôler la croissance de la dépense de transports sanitaires, qui s'est élevé à 6,74 milliards d'euros en 2024, dont 3,07 milliards pour les taxis conventionnés (+45% depuis 2019).
"Il faut adapter le modèle pour le rendre soutenable dans la durée", a déclaré Thomas Fatôme, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Pour remplacer "l'usine à gaz" aujourd'hui en vigueur, l'Assurance maladie veut instaurer un modèle unique sur tout le territoire, a expliqué Marguerite Cazeneuve, la numéro 2 de la Cnam.
13 euros
Les taxis seront rémunérés sur la base d'un forfait de prise en charge de 13 euros (avec une majoration pour les départs et arrivées dans les grandes agglomérations) et d'une tarification kilométrique alignée sur le tarif fixé dans chaque département.
Des "suppléments ciblés" seront possibles, par exemple pour le transport de personnes à mobilité réduite.
"La nouvelle tarification sera favorable aux taxis conventionnés dans deux tiers des départements, notamment ruraux", a indiqué Marguerite Cazeneuve.
Dans le tiers restant, les taxis "pourront être gagnants s'ils font moins de transport à vide", a-t-elle dit.
"Quand un taxi emmène un client à l'hôpital aujourd'hui, il a plutôt intérêt à faire un retour à vide, c'est cela que l'on veut changer", a-t-elle indiqué.
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L'Assurance maladie veut notamment que les hôpitaux développent des "plateformes de transports" centralisant les demandes, pour rationaliser les allées et venues des taxis et éviter retours à vide et longues périodes d'attente des véhicules.
Pour favoriser la lutte contre la fraude, l'Assurance maladie va également demander la généralisation de logiciels de facturation reliés à des dispositifs de géolocalisation.
Le dispositif de géolocalisation devra être installée d'ici "le 1er janvier 2027 au plus tard", a indiqué Mme Cazeneuve.
L'Assurance maladie pourra par ailleurs refuser de conventionner de nouveaux taxis lorsque le département présentera une densité suffisante.
Les taxis ont manifesté à plusieurs reprises ces derniers mois pour exprimer leur inquiétude sur les projets de l'Assurance maladie.
