La France a le droit d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, comme le prévoit une proposition de loi votée en première lecture par les députés français, a assuré mardi la Commission européenne, à qui il incombera cependant de faire appliquer la mesure.
"Oui, les autorités françaises ont le droit d'instaurer une majorité numérique qui s'adresse à leurs citoyens", a déclaré à la presse Thomas Regnier, porte-parole de l'exécutif européen.
"Les grandes plateformes en ligne ont l'obligation de respecter la législation nationale, mais s'assurer que c'est applicable et qu'elles ont mis en place des dispositifs de vérification d'âge adéquats est une prérogative de la Commission", a ajouté M. Regnier.
Si une telle loi est adoptée en France et est conforme au droit européen, "la Commission s'assurera que les grandes plateformes l'appliquent", a-t-il encore indiqué, rappelant que plusieurs pays européens, dont la France, testaient en ce moment une application de vérification d'âge, qui pourrait être utilisée dans ce cadre.
Cette expérimentation doit s'achever d'ici la fin de l'année.
Les députés français ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.
La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir", a promis la ministre française du Numérique Anne Le Hénanff.
Si le texte est adopté définitivement, la France deviendra le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement français souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.
