Il leur est demandé d'élaborer un protocole local d'hébergement ou de relogement avec une priorité donnée aux "femmes majeures et à leurs enfants victimes de violences conjugales ou intrafamiliales" pour qui "une décohabitation ou un éloignement" est nécessaire pour "sortir durablement de ces violences".
La circulaire, signée à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, assure qu'une attestation des violences, comme une plainte ou un certificat médical, ne conditionne pas l'accès à un hébergement spécialisé.
Pour le gouvernement, cette circulaire renforce "l'accès immédiat à un hébergement d'urgence sécurisé, sans attendre, même si les services habituels sont indisponibles".
"Protéger, reloger, reconstruire"
La circulaire "repose sur un triptyque : protéger, reloger, reconstruire", a expliqué le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun mardi matin sur RMC/BFMTV, "en faisant en sorte que les femmes aient une solution pour sortir tout de suite" de leur logement.
"Je veux que demain le logement devienne un refuge; on sort de la prison dans laquelle ont lieu les violences", a-t-il ajouté.
L'accueil des victimes de prostitution, de proxénétisme ou de traite d'être humain est couvert par cette circulaire, qui suggère "des dispositifs spécialisés" localement.
Le gouvernement requiert une coopération à l'échelle régionale entre services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), qui gèrent au niveau départemental les demandes d'hébergement faites au 115, pour "faciliter l'éloignement dans les situations de grave danger".
Après l'hébergement d'urgence pour échapper aux violences, se pose la question du relogement. La circulaire préconise des échanges et des partenariats entre SIAO et bailleurs sociaux pour constituer des dossiers de demande de logement social et mettre à disposition des logements.
Selon le gouvernement, "30% des appels au 115 sont faits par des femmes". Depuis 2017, l'Etat a doublé les places d'hébergement dédiées aux femmes victimes de violences, passées de 5.100 à plus de 11.000 et le budget a progressé de 30% depuis 2021.
