Grâce à une confortable majorité de sénateurs Les Républicains et centristes, la chambre haute a voté pour ce projet à 196 voix contre 119.
Une commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs va se réunir dans la foulée mercredi soir pour tenter de concilier les versions du texte des députés et sénateurs. Elle devrait se solder par un échec et le texte sera alors renvoyé en nouvelle lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée, dès mardi.
Les divergences sont en effet nombreuses entre les deux chambres sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec un désaccord majeur sur la suspension de la réforme des retraites, supprimée au Sénat alors qu'elle a permis au Premier ministre Sébastien Lecornu d'obtenir la non-censure des députés socialistes.
"Des terrains d'entente possibles"
Tout en saluant le "souci de sérieux budgétaire" du Sénat, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a reconnu qu'il y avait "encore du chemin avant d'aboutir à une copie définitive et équilibrée".
La tâche sera "délicate" selon lui, mais "il y a des terrains d'entente possibles", a-t-il voulu croire.
Au final, à l'exception de cette concession sur la réforme "Borne", la copie du Sénat se rapproche beaucoup de celle voulue initialement par le gouvernement, qui a laissé la main au Parlement en renonçant à l'article 49.3 de la Constitution.
Les sénateurs ont en effet abouti à un texte qui ramène le déficit de la Sécu à 17,6 milliards d'euros en 2026, selon le gouvernement, une cible quasi-identique à celle fixée par l'exécutif dans sa proposition initiale (17,5 milliards d'euros).
Les députés avaient, eux, aggravé le solde à 24 milliards d'euros, avant de voir leurs débats stoppés par l'expiration des délais constitutionnels.
"Horreurs"
"Nous avons agi avec responsabilité", a salué la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert.
"Ce budget rétablit les horreurs que nos collègues députés avaient réussi à tempérer légèrement", s'est à l'inverse désespérée la sénatrice socialiste Annie Le Houérou.
L'ensemble de la gauche a voté contre, tandis que le groupe macroniste s'est abstenu, craignant que la position de la droite ne vienne "fragiliser les conditions d'un compromis nécessaire entre les groupes politiques".
Les sénateurs sont notamment revenus sur l'essentiel des mesures ajoutées à l'Assemblée nationale, comme la hausse de la CSG sur le capital, obtenue par la gauche pour 2,8 milliards d'euros.
Ils ont aussi procédé au rétablissement de nombreux dispositifs supprimés, comme le gel des prestations sociales et des pensions de retraites, à l'exception des pensions inférieures à 1.400 euros qui resteraient indexées sur l'inflation en 2026.
