La polémique a fait grand bruit l'an dernier après que des boulangers en Vendée, en Charente et à Paris se sont émus de contrôles inopinés suivis d'amendes pour avoir ouvert et fait travailler leurs salariés un 1er Mai.
Se faisant, ils contrevenaient à l'article 3133-4 du Code du Travail, selon lequel "le 1er mai est jour férié et chômé".
La loi actuelle précise pourtant que des exceptions sont possibles "dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail" comme les boulangeries livrant hôpitaux, établissements pénitentiaires ou Ehpad ou celles qui sont les seules à exercer dans une commune.
Mais si un commerce ne répond pas à ces critères, il peut toutefois être ouvert le jour de la fête du travail à condition que le chef d'entreprise ne fasse pas appel à ses salariés et ne compte que sur lui-même ou des membres de sa famille non-salariés.
À défaut, l'employeur s'expose à une amende de 750 euros par salarié concerné, 1.500 euros quand celui-ci est mineur.
"Personne n'était au courant de cette règle, personne !", s'époumone Romy, 39 ans, gérante du magasin de fleurs "À la fée violette" dans le centre d'Orléans depuis près 16 ans.
Le texte parlementaire prévoit que le travail soit désormais autorisé à "des commerces de bouche de proximité" comme les boulangeries, pâtisseries, primeurs, boucheries, les fleuristes et les établissements culturels (cinémas, théâtres)... Mais "exclut" les entreprises de la grande distribution.
"Une satisfaction" pour Fabrice Collet, patron de la boulangerie "Maison Collet" dans le centre de Paris: "C'est très bien. On pourra faire travailler des gens qui veulent travailler et qui seront payés double sans risquer une amende".
Depuis qu'il a été verbalisé de plusieurs milliers d'euros pour avoir employé ses salariés un 1er mai il y a quelques années, le gérant ne cessait de tergiverser sur l'opportunité d'ouvrir ce jour-là.
Une "attaque"
Mais côté syndical, cette initiative qui s'"attaque" à la "seule journée fériée obligatoirement chômée, rémunérée et symbolique pour les travailleurs et travailleuses à l'international" ne passe pas.
L'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU) redoute que le "principe (soit) remis en cause, la dérogation s'étend(e) progressivement à toutes et tous", citant en exemple "le travail le dimanche", censé être basé sur le volontariat.
"L'idée ce n'est pas de faire travailler plus de personnes mais de vraiment sécuriser juridiquement ce qui se faisait traditionnellement", assure à l'AFP le rapporteur de la proposition de loi, le député LR (Meurthe-et-Moselle) Thibault Bazin.
"Il y a une demande de clarification" des entreprises, insiste le député, citant l'exemple dans sa circonscription de "fleuristes (qui) ont parfois préféré fermer de peur qu'il y ait des inspections qui entraînent des amendes, puis un contentieux qui prenne du temps, de l'argent ... avant une relaxe".
Certains commerçants sont moins convaincus de l'utilité de la mesure, comme Aly Coulibaly, directeur des épiceries "Cul de cochon" à Paris : "Si on autorise le travail le 1er mai alors tout le monde ouvrira et dans ma rue, qui est très commerçante, ça ne m'apportera rien de plus en termes de chiffre d'affaires".
De son côté, le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), l'une des principales organisations patronales du secteur, s'est inquiétée d'une disposition du texte, rendant nécessaire d'obtenir un accord écrit des salariés volontaires pour travailler.
"S'il manque un seul salarié, le service peut devenir impossible voire dangereux", a réagi l’organisation qui représente 15.000 établissements. Le GHR réclame donc un "cadre juridique clair", qui permette l'ouverture des restaurants "sans condition de volontariat, qui conduirait mécaniquement à la fermeture des établissements".
Côté symbole, cette initiative parlementaire comme le vote, la semaine dernière, de la limitation des grèves dans les transports pendant certaines périodes de l'année, restent des irritants au dialogue social.
Ainsi, les syndicats rappellent que le 1er mai "commémore les luttes pour les droits des travailleuses et travailleurs, depuis les manifestations mortelles" en France comme aux Etats-Unis au 19e siècle.
