L’ancien chef de l’État a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs entre 2005 et 2007. La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a expliqué qu'il était coupable d'association de malfaiteurs pour avoir "laissé ses proches collaborateurs (...) agir en vue d'obtenir des soutiens financiers" de la part du régime libyen.
En revanche, il est relaxé des chefs de recel de détournement de fonds publics, et corruption passive.
Sa peine sera prononcée plus tard.
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