"Un mandat de dépôt à l'audience pour un prévenu qui était éligible au sursis simple, c'est très rare", a déclaré l'avocat de l'enseignante et du rectorat de Toulouse, Me Jocelyn Momasso-Momasso, après le délibéré.
"Par cette décision, le tribunal a voulu montrer que les propos qui ont été tenus, aujourd'hui en 2026, ce n'est plus tolérable", a-t-il ajouté.
Convoqué le 4 septembre pour un entretien par la direction de l'établissement où son fils de 9 ans est scolarisé, ce père de trois enfants a reconnu avoir pris ce jour-là à partie une enseignante sur le parking de l'établissement de cette ville d'environ 2.600 habitants.
Son enfant avait été déplacé dans une autre classe en raison de son comportement et l'enseignante, le voyant sourire à l'issue des cours, lui avait dit d'éviter "de jouer au caïd", des propos que le père n'avait pas acceptés.
Au-delà de l'altercation sur le parking, le père de famille avait continué ses menaces après être rentré dans l'établissement, notamment devant la directrice.
"Grande violence"
À l'audience, d'une voix faible, il a présenté des excuses, affirmant n'avoir "pas mesuré la gravité" de ce qu'il disait.
Se définissant comme "très, très protecteur de (s)es enfants", il a ajouté : "je ne suis pas quelqu'un de violent à la base, je ne sais pas ce qui m'est arrivé ce jour-là".
Le président du tribunal, Fabrice Rives, a relevé des "propos extrêmement inquiétants", d'une "grande violence" et "qui ne peuvent renvoyer qu'à une actualité malheureusement restée dans la tête de tous les Français", le magistrat faisant référence à l'assassinat de Samuel Paty.
La procureure de la République, Marie Caumont, avait requis six mois sous bracelet électronique pour le prévenu ainsi que l'obligation "absolument indispensable" d'effectuer avant six mois un stage de citoyenneté, sous peine d'un emprisonnement de trois mois, assorti d'interdictions de trois ans d'entrer en contact avec la victime ou de se présenter devant l'établissement.
Outre les six mois de prison ferme, le tribunal a également condamné le prévenu aux peines complémentaires demandées par la procureure.
"Manque de prise de conscience"
"Il s'excuse, il dit +'e ne suis pas fier de moi', c'est important, j'espère qu'il le dira aussi à son fils", a relevé la représentante du parquet.
Pour autant, "on n'entend pas qu'il pense que ces propos, il ne fallait pas les prononcer", a-t-elle relevé, regrettant "un manque de prise de conscience" du père.
En défense, Me Majouba Saihi a reconnu des "faits graves" et appelé le tribunal à ne pas juger son client "autrement que comme un père de famille", sans "considération de sa confession religieuse" musulmane.
"Les professeurs doivent pouvoir exercer leur mission sans peur : la menace et l'intimidation ne peuvent en aucun cas être tolérées", a dénoncé dans un communiqué le recteur de Toulouse Karim Benmiloud, condamnant "avec la plus grande fermeté ces faits particulièrement graves".
"Aucun professeur ne doit avoir peur d'exercer son métier. S'en prendre à l'un d'entre eux, c'est s'en prendre à l'institution tout entière", a martelé sur X le ministre de l'Education nationale, Édouard Geffray, qui a apporté son soutien à l'équipe pédagogique et aux familles.
L'enseignante expérimentée, âgée de 58 ans, est actuellement en arrêt maladie et est "traumatisée", a plaidé l'avocat du rectorat, Me Jocelyn Momasso-Momasso.
"Elle m'a dit 'je n'ai pas signé pour ça' et se demande si elle va poursuivre son activité", a-t-il ajouté.
"La protection fonctionnelle lui a été accordée", a précisé le ministre.
Changement d'établissement
"En parallèle de l'action judiciaire en cours, cette situation donnera lieu à l'une des premières applications du décret publié cet été pour protéger les personnels face aux menaces et aux violences de parents d'élèves", a encore indiqué Édouard Geffray.
Selon ce décret paru fin juillet, un élève de primaire, collège ou lycée dont un parent "compromet gravement" le "fonctionnement normal" de l'établissement peut être contraint d'en changer, afin de protéger les enseignants.
La mesure, contestée par les syndicats, s'applique aussi lorsque le comportement d'un "membre de la famille", en lien avec la scolarité de l'élève, "fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative".
À l'audience, le prévenu a précisé qu'il avait accepté, en raison de la situation, de changer d'établissement deux de ses trois enfants qui y étaient scolarisés.
