Un rapport publié lundi sur d'éventuels "dysfonctionnements" judiciaires liés à l'affaire Pelicot

Crédit : Benoit PEYRUCQ / AFP
Le ministère de la Justice publiera lundi un rapport d'inspection destiné notamment à comprendre pourquoi l'ADN de Dominique Pelicot, identifié dans une affaire de viol, n'avait été que tardivement exploité par la justice, a annoncé sur X le garde des Sceaux Gérald Darmanin.
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"J'entends la demande de publier ce rapport" commandé en mai "pour établir la réalité ou non des dysfonctionnements allégués", écrit le ministre. "Ce sera le cas lundi prochain."

Ces dysfonctionnements supposés avaient été mis au jour lors du procès de Dominique Pelicot, qui a été condamné en décembre 2024 à 20 ans de réclusion pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus dans leur maison de Mazan, entre 2011 et 2020.

Lors de ce procès devant la cour criminelle du Vaucluse, il était apparu qu'il avait été interpellé en 2010 dans un centre commercial en train de filmer sous les jupes des femmes. 

Son ADN avait alors été prélevé. Or, quelques mois plus tard, il avait "fait l'objet d'un rapprochement avec une trace 'inconnue' prélevée" dans une procédure pour une tentative de viol à Villeparisis en Seine-et-Marne, le 11 mai 1999, selon la lettre de mission.

Il nie le meurtre

Dominique Pelicot a été mis en examen pour cette tentative, ainsi que dans un autre dossier de viol suivi de meurtre d'une femme commis en 1991 à Paris. Si aucune trace ADN n'a été retrouvée dans ce dossier, les modes opératoires entre les deux affaires présentent des similitudes.

Il a reconnu la tentative de viol mais nie le meurtre à Paris.

Mais ces mises en examen, prononcées par une juge d'instruction du pôle cold cases de Nanterre, ne sont intervenues qu'en janvier, après le procès des viols de Mazan. Le rapprochement des traces ADN n'avait auparavant donné lieu à aucune exploitation.

Avant l'annonce du garde des Sceaux, Le Parisien avait révélé que l'avocate des parties civiles dans les deux dossiers de Nanterre, Florence Rault, avait écrit à Gérald Darmanin pour s'offusquer que le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ) n'ait toujours pas été publié, alors que cela avait été initialement annoncé pour le 31 juillet.

"Je suis contrainte de constater que, quand c'est la presse qui demande au ministre des explications, elles sont fournies immédiatement. Quand c'est l'avocat des victimes, il n'y a même pas de réponse, ne serait-ce qu'un accusé de réception", a réagi Me Rault.

Sollicitée par l'AFP sur ce point, la Chancellerie a assuré ne pas avoir encore réceptionné ce courrier.

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