Amnesty International dénonce les entraves à la liberté de manifester en France
"Aujourd'hui, on peut être arrêté voire condamné pour avoir scandé un slogan ou peint des banderoles." Dans un nouveau rapport, Amnesty International estime que la liberté de manifester est menacée en France.
La liberté de manifester en France menacée ?
C'est ce qu'estime l’ONG Amnesty International. Certaines lois, jugées trop vagues, sont mises en cause.
« On peut, aujourd’hui, être convoqué au commissariat, arrêté, voire condamné, simplement pour avoir affiché un slogan », affirme Amnesty International. Dans un rapport, l'ONG estime que la liberté de manifester est menacée en France. En effet, des lois encadrant les manifestations seraient trop floues, voire contraires au droit international.
Une pluie de démarches judiciaires
Dans son rapport, l’ONG pointe du doigt les mesures juridiques déployées pour réprimer les manifestations, pourtant pacifiques : amendes, interpellations massives, délits d’outrage ou de groupement… Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International, dénonce un sentiment d’injustice chez les manifestants. Elle remarque par ailleurs une perte de confiance envers les autorités judiciaires.
« C’est une source de stress, d’angoisse, on se demande quelles vont être les conséquences. Il y a des coûts en termes de frais d’avocat, donc tout ça a un effet dissuasif, on peut renoncer à aller manifester pour cette raison », explique-t-elle. Elle assure toutefois ne pas être opposée aux poursuites envers les manifestants délinquants, mais rappelle qu'il faut « protéger les manifestants qui viennent exprimer des revendications de manière pacifique ».
Des lois plus précises, d’autres supprimées
Amnesty International réclame un cadre juridique plus protecteur de la liberté de manifester. Selon Anne-Sophie Simpere, certaines lois doivent même être abrogées car elles sont contraires au droit international. Pour elle, il ne faut plus criminaliser l’organisation de manifestations non déclarées, par exemple. Elle affirme que dans le droit international, une manifestation n’a pas à être déclarée pour être légale.
D’autres lois doivent en outre être précisées, d'après elle, comme la loi sur le délit de groupement en vue de la préparation de violences. « Il faut qu’il y ait des critères beaucoup plus précis. Pour que ça ne permette pas d’arrêter simplement des personnes qui se rendent en manifestation avec du matériel de protection, avec un masque de Benalla ou simplement des personnes qui gonflent des ballons jaunes sur les Champs-Élysées un 14 juillet. Tout ça, ce sont des cas qu’on a documentés dans notre rapport. »
Pour l’ONG, il faut également modifier des pratiques. Anne-Sophie Simpere souhaite notamment que la mise en garde à vue ne soit pas réalisée lorsqu’il y a peu d’éléments pour maintenir la détention. Pout elle, les contrôles d’identité devraient aussi être revus.
La liberté de manifester en France menacée ?
C'est ce qu'estime l’ONG Amnesty International. Certaines lois, jugées trop vagues, sont mises en cause.
« On peut, aujourd’hui, être convoqué au commissariat, arrêté, voire condamné, simplement pour avoir affiché un slogan », affirme Amnesty International. Dans un rapport, l'ONG estime que la liberté de manifester est menacée en France. En effet, des lois encadrant les manifestations seraient trop floues, voire contraires au droit international.
Une pluie de démarches judiciaires
Dans son rapport, l’ONG pointe du doigt les mesures juridiques déployées pour réprimer les manifestations, pourtant pacifiques : amendes, interpellations massives, délits d’outrage ou de groupement… Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International, dénonce un sentiment d’injustice chez les manifestants. Elle remarque par ailleurs une perte de confiance envers les autorités judiciaires.
« C’est une source de stress, d’angoisse, on se demande quelles vont être les conséquences. Il y a des coûts en termes de frais d’avocat, donc tout ça a un effet dissuasif, on peut renoncer à aller manifester pour cette raison », explique-t-elle. Elle assure toutefois ne pas être opposée aux poursuites envers les manifestants délinquants, mais rappelle qu'il faut « protéger les manifestants qui viennent exprimer des revendications de manière pacifique ».
Des lois plus précises, d’autres supprimées
Amnesty International réclame un cadre juridique plus protecteur de la liberté de manifester. Selon Anne-Sophie Simpere, certaines lois doivent même être abrogées car elles sont contraires au droit international. Pour elle, il ne faut plus criminaliser l’organisation de manifestations non déclarées, par exemple. Elle affirme que dans le droit international, une manifestation n’a pas à être déclarée pour être légale.
D’autres lois doivent en outre être précisées, d'après elle, comme la loi sur le délit de groupement en vue de la préparation de violences. « Il faut qu’il y ait des critères beaucoup plus précis. Pour que ça ne permette pas d’arrêter simplement des personnes qui se rendent en manifestation avec du matériel de protection, avec un masque de Benalla ou simplement des personnes qui gonflent des ballons jaunes sur les Champs-Élysées un 14 juillet. Tout ça, ce sont des cas qu’on a documentés dans notre rapport. »
Pour l’ONG, il faut également modifier des pratiques. Anne-Sophie Simpere souhaite notamment que la mise en garde à vue ne soit pas réalisée lorsqu’il y a peu d’éléments pour maintenir la détention. Pout elle, les contrôles d’identité devraient aussi être revus.