L’autorité parentale retirée en cas de violences intrafamiliales
Le retrait s'appliquera aussi en cas de condamnation pour violence sur l'autre parent. Brut vous en dit plus sur ce projet de loi qui pourrait retirer l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales.
"Il faut savoir qui l’on protège : l'agresseur ou la victime”
L’Assemblée nationale autorise le retrait de l'autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales. Les députés viennent d’adopter à l'unanimité une proposition de loi qui retira automatiquement l'autorité parentale, si le parent est condamné pour inceste ou pour un crime commis sur l'enfant. Le retrait de l'autorité parentale s'appliquerait aussi en cas de violences volontaires sur l'autre parent, ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours lorsque l'enfant a assisté au fait.
En France, tous les 4 jours, un enfant est tué par ses parents
L'autorité parentale donne le droit aux parents de prendre des décisions sur la vie de leurs enfants comme par exemple, l'endroit où ils vont vivre, ou encore accepter ou refuser des soins de santé. Isabelle Santiago, députée du groupe PS, a déclaré à l'Assemblée nationale : “Un parent agresseur ou violent ne peut pas être un bon parent. Il faut savoir qui l’on protège : l'agresseur ou la victime.” En France, un enfant meurt tous les 5 jours de violence intrafamiliale. Avant d’être adoptée définitivement, la loi sera examinée par le Sénat. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice et garde des Sceaux, s'est dit favorable au texte. Il a expliqué que la proposition pourrait être examinée dès le 21 mars par les sénateurs.
"Il faut savoir qui l’on protège : l'agresseur ou la victime”
L’Assemblée nationale autorise le retrait de l'autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales. Les députés viennent d’adopter à l'unanimité une proposition de loi qui retira automatiquement l'autorité parentale, si le parent est condamné pour inceste ou pour un crime commis sur l'enfant. Le retrait de l'autorité parentale s'appliquerait aussi en cas de violences volontaires sur l'autre parent, ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours lorsque l'enfant a assisté au fait.
En France, tous les 4 jours, un enfant est tué par ses parents
L'autorité parentale donne le droit aux parents de prendre des décisions sur la vie de leurs enfants comme par exemple, l'endroit où ils vont vivre, ou encore accepter ou refuser des soins de santé. Isabelle Santiago, députée du groupe PS, a déclaré à l'Assemblée nationale : “Un parent agresseur ou violent ne peut pas être un bon parent. Il faut savoir qui l’on protège : l'agresseur ou la victime.” En France, un enfant meurt tous les 5 jours de violence intrafamiliale. Avant d’être adoptée définitivement, la loi sera examinée par le Sénat. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice et garde des Sceaux, s'est dit favorable au texte. Il a expliqué que la proposition pourrait être examinée dès le 21 mars par les sénateurs.