POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L’APPLICATION MOBILE ET DU SITE WEB BRUT
Le service Brut. (ci-après le « Service Brut ») est édité par la société Brut, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 162 395, ayant son siège social au 17 rue de l’Arrivée, à Paris (75015) et dont le numéro d’identification de tva intracommunautaire est FR88829162395 (ci-après la « Société Brut SAS ») et l'email de contact est [email protected].
Le Service Brut est accessible d’une part, via un site internet accessible à l’URL www.Brut.media (ci-après le « Site ») et d’autre part, sous la forme d’une application mobile « Brut» (ci-après « l’Application ») accessible et téléchargeable sur mobile et tablette.
La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées, traitées, transmises et stockées à l’occasion de votre utilisation du Service Brut, qu’il s’agit du Site ou de l’Application.
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. un nom, prénom, une adresse email, un identifiant unique…).
BRUT s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi applicable, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur et au Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 ( la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).
1. Coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles vous concernant collectées lors de votre utilisation de l’Application est BRUT, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 162 395 dont le siège social est sis 17 rue de l'Arrivée, 75015 Paris, [email protected].
2. Données personnelles recueillies par la société BRUT SAS
Les données personnelles auxquelles la société BRUT SAS a accès sont celles que vous nous communiquez lorsque vous naviguez sur le Site et / ou lorsque vous créez un compte sur l’Application et lorsque vous l’utilisez. Ainsi, la société BRUT SAS collecte notamment :
- les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs du Site et de l’Application,
- les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site, type de terminal utilisé pour se connecter au Site et à l’Application, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal ).
- les données communiquées au moment de votre création de compte sur l’Application, c’est-à-dire, votre adresse email, identifiants de connexion, et des informations sur votre utilisation du Site et / ou de l’Application (commentaires, likes, contenus consultés…), dans les conditions prévues à la présente Politique.
Sauf mention contraire, les informations qui vous sont demandées lors de votre création de compte sur l’Application sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas créer de compte utilisateur pour l’Application. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à la société BRUT SAS via le Site et / ou l’Application.
3. Utilisation de vos données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les fondements juridiques décrits dans le tableau ci-dessous.
Lorsque vous utilisez l’Application, nous collectons également des informations sur votre appareil mobile et sur la façon dont vous utilisez l’Application, grâce à des traceurs. Pour plus d’informations sur ces traceurs, veuillez vous référer à l’article 6 ci-dessous.
| Finalité de traitement des données | Fondement juridique |
|---|---|
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs du Site et de l’Application pour proposer du contenu individualisé. | Exécution des conditions générales d’utilisation du Site et de l’Application. |
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs du Site et de l’Application à des fins d’amélioration de qualité. | Intérêt légitime de la société BRUT SAS de connaître les préférences et centre d‘intérêts de ses utilisateurs afin d’améliorer son Site et / ou son Application. |
| Analyse des centres d’intérêts des utilisateurs de l’application connectés via Facebook | Intérêt légitime de la société BRUT SAS de connaître les préférences et centre d‘intérêts de ses utilisateurs afin d’améliorer son Site et / ou so, Application. |
| Affichage de contenus personnalisés aux utilisateurs de l’Application, en fonction de leurs préférences et centres d’intérêts. | Exécution des conditions générales d’utilisation du Site et de l’Application et intérêt légitime de la société BRUT SAS de proposer à ses utilisateurs des contenus personnalisés et une expérience améliorée de l’utilisation du Site et / ou de l’Application. |
| Gestion des demandes des utilisateurs du Site et de l’Application (notamment les demandes d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous). | Obligation légale de la société BRUT SAS de répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes dont la société BRUT SAS traite les données personnelles.
Intérêt légitime de la société BRUT SAS de répondre aux autres questions et demandes formulées par les utilisateurs de son Site et / ou de son Application. |
| Gestion des créations de comptes, des achats et abonnements des utilisateurs de l’Application. | Obligations légales de la société BRUT SAS dans la gestion des souscriptions et achats à titre onéreux des utilisateurs de l’Application.
Obligations légales de la société BRUT SAS de suivi des comptes utilisateurs dans l’Application. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux. | Intérêt légitime de la société BRUT SAS de faire valoir ses droits dans le cadre d’un précontentieux ou d’un contentieux. |
4. Destinataires et transferts de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de la société BRUT SAS. Par ailleurs, nous transférons des données personnelles vous concernant à certains de nos partenaires.
Vos données seront pseudonymisées et fournies à notre partenaire Crossing Minds Inc. pour alimenter ses algorithmes de recommandation de contenu que nous utilisons ensuite pour vous proposer les contenus les plus pertinents.
Vos données personnelles non pseudonymisées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
5. Durée de conservation de vos données personnelles
| Finalités/Données | Durée initiale de conservation | Durée d’archivage |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs et fourniture de l’Application. | Tant que votre compte utilisateur est actif. Un compte utilisateur est considéré comme « inactif » après 1 an sans connexion. Il est alors automatiquement fermé. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs de l’Application. | Tant que votre compte utilisateur est actif. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Affichage de contenus personnalisés aux utilisateurs de l’Application, en fonction de leurs préférences et centres d’intérêts. | Tant que votre compte utilisateur est actif. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Gestion des demandes des utilisateurs de l’Application (notamment les demandes d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous). | Jusqu’à la clôture de votre demande. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux. | Jusqu’à résolution amiable définitive d’un précontentieux ou jusqu’à épuisement des voies de recours. | Les protocoles transactionnels et décisions de justice font l’objet d’un archivage définitif lorsqu’ils présentent un intérêt historique pour BRUT. |
La durée de conservation des cookies utilisés sur l’Application est indiquée à l’article 6 ci-dessous.
6. Cookies et traceurs
Le Site et l’Application du Service Brut utilisent différents cookies et traceurs pour améliorer l’interactivité du Service Brut.
Un cookie (ou autre traceur) est une information enregistrée sur l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site et /ou sur l’Application. Il permet par exemple d'indiquer la fréquentation des pages visitées et des contenus visualisés et de reconnaître un utilisateur ayant déjà accédé au Site et / ou à l’Application. Cela peut permettre une personnalisation du Service Brut et de ses contenus et un meilleur confort dans la navigation sur le Site ou dans l’usage de l’Application.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies et traceurs utilisés sur le Site et l’Application, leur finalité et comment les désactiver. A l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et de l’Application, que vous ne pouvez pas désactiver, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Si vous refusez tout ou parties des cookies ci-dessous, certains éléments et fonctionnalités ne vous seront toutefois plus proposés.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Google Analytics | Statistiques d’utilisation du site et de l’application | 13 mois |
| Google Ads | Mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires | 13 mois |
| Facebook Pixel | Statistiques de redirection depuis Facebook sur notre site et application | 13 mois |
| Snapchat | Améliore la performance de campagnes de publicité Snapchat | 13 mois |
| Tiktok | Statistiques de redirection depuis Tiktok sur notre site et application | 13 mois |
Conformément aux recommandations de la CNIL, applicables en France, vous pouvez vous opposer au recours à ces cookies ou traceurs et les désactiver en cliquant sur le lien ci-dessous :
Refuser la mesure anonyme (aucune donnée collectée)
Le refus de ces cookies ou traceurs peut bloquer ou gêner l’utilisation du Site et / ou de l’Application, sans que la société BRUT SAS puisse voir sa responsabilité engagée à cet égard.
Vous pouvez également désactiver les cookies par le paramétrage de votre navigateur, pour rejeter systématiquement les cookies ou les refuser au cas par cas préalablement à leur installation.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :
- pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
- pour Safari™ : https://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies ;
- pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
- pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies;
- pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Pour les autres navigateurs, veuillez consulter la documentation qui vous a été remise par le fabricant de votre navigateur.
Les données issues des cookies et traceurs du Site et de l’Application sont exclusivement destinées aux services et personnels de la Société BRUT SAS habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction.
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.
Des liens présents sur le Site du Service Brut peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
Les politiques de protection des données personnelles et politiques cookies de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles et politique cookies de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de la société BRUT SAS ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les cookies déposés par les sites de réseaux sociaux pouvant renvoyer vers le Site TV MAISON ou ses Contenus relèvent également de leur seule responsabilité.
Vous pouvez consulter les conditions de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux notamment aux adresses suivantes :
- Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
- Twitter : https://twitter.com/privacy
- Google + : https://www.google.com/intl/fr_fr/policies/privacy/
- Pinterest : https://about.pinterest.com/fr/cookie-policy
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
7. Sécurité de vos données personnelles
La société BRUT SAS s’engage à protéger les données personnelles qu’elle recueille. Pour ce faire, la société BRUT SAS veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et à la portabilité de vos données. Enfin, vous disposez du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
S’agissant du droit d’opposition, nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que vous pouvez vous opposer à tout moment au(x) traitement(s) de vos données personnelles fondé(s) sur la poursuite de nos intérêts légitimes (par exemple, les traitements visant à analyser vos préférences et centres d’intérêts et à vous proposer des contenus personnalisés).
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer vos droits, merci de nous contacter à [email protected]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. Modification de la Politique de protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité et de cookies est établie conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
L’utilisateur du Site et / ou de l’Application est en conséquence invité à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour le 1er novembre 2022