POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L’APPLICATION MOBILE ET DU SITE WEB BRUT
La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées, traitées, transmises et stockées à l’occasion de votre utilisation de l’application mobile iOS « Brut » (ci-après « l’Application »).
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. un nom, prénom, une adresse email, un identifiant unique…).
BRUT s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi applicable, et notamment au Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 (le « RGPD »).
1. Coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles vous concernant collectées lors de votre utilisation de l’Application est BRUT, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 162 395 dont le siège social est sis 51 rue Vivienne, 75002 Paris, [email protected]
2. Données personnelles recueillies par BRUT
Les données personnelles auxquelles BRUT a accès sont celles que vous nous communiquez lorsque vous créez un compte sur l’Application et lorsque vous l’utilisez. Ainsi, BRUT collecte notamment votre adresse email, identifiants de connexion, et des informations sur votre utilisation de l’Application (commentaires, likes, contenus consultés…), dans les conditions prévues à la présente Politique.
Sauf mention contraire, les informations qui vous sont demandées dans les formulaires de collecte accessibles sur l’Application (ex. formulaire de création de compte) sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas valider le formulaire correspondant. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à BRUT.
Si vous utilisez la fonction d’identification par Facebook, nous recueillons également les publications que vous avez aimé pour vous proposer dès votre première connexion des contenus pertinents.
3. Utilisation de vos données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les fondements juridiques décrits dans le tableau ci-dessous.
Lorsque vous utilisez l’Application, nous collectons également des informations sur votre appareil mobile et sur la façon dont vous utilisez l’Application, grâce à des traceurs. Pour plus d’informations sur ces traceurs, veuillez vous référer à l’article 6 ci-dessous.
| Finalité de traitement des données | Fondement juridique |
|---|---|
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs de l’Application. | Exécution des conditions générales d’utilisation de l’Application. |
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs de l’Application. | Intérêt légitime de BRUT de connaître les préférences et centre d‘intérêts de ses utilisateurs afin d’améliorer son Application. |
| Analyse des centres d’intérêts des utilisateurs de l’application connectés via Facebook | Intérêt légitime de BRUT de connaître les préférences et centre d‘intérêts de ses utilisateurs afin d’améliorer son Application. |
| Affichage de contenus personnalisés aux utilisateurs de l’Application, en fonction de leurs préférences et centres d’intérêts. | Intérêt légitime de BRUT de proposer à ses utilisateurs des contenus personnalisés et une expérience améliorée de l’Application. |
| Gestion des demandes des utilisateurs de l’Application (notamment les demandes d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous). | Obligation légale de BRUT de répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes dont BRUT traite les données personnelles.
Intérêt légitime de BRUT de répondre aux autres questions et demandes formulées par les utilisateurs de son Application. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux. | Intérêt légitime de BRUT de faire valoir ses droits dans le cadre d’un précontentieux ou d’un contentieux. |
4. Destinataires et transferts de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de BRUT. Par ailleurs, nous transférons des données personnelles vous concernant aux destinataires suivants :
Vos données seront pseudonymisées et fournies à notre partenaire Crossing Minds Inc. pour alimenter leurs algorithmes de recommandation de contenu que nous utilisons ensuite pour vous proposer les contenus les plus pertinents.
Vos données personnelles non pseudonymisées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
5. Durée de conservation de vos données personnelles
| Finalités/Données | Durée initiale de conservation | Durée d’archivage |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs et fourniture de l’Application. | Tant que votre compte utilisateur est actif. Un compte utilisateur est considéré comme « inactif » après 1 an sans connexion. Il est alors automatiquement fermé. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs de l’Application. | Tant que votre compte utilisateur est actif. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Affichage de contenus personnalisés aux utilisateurs de l’Application, en fonction de leurs préférences et centres d’intérêts. | Tant que votre compte utilisateur est actif. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Gestion des demandes des utilisateurs de l’Application (notamment les demandes d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous). | Jusqu’à la clôture de votre demande. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux. | Jusqu’à résolution amiable définitive d’un précontentieux ou jusqu’à épuisement des voies de recours. | Les protocoles transactionnels et décisions de justice font l’objet d’un archivage définitif lorsqu’ils présentent un intérêt historique pour BRUT. |
La durée de conservation des cookies utilisés sur l’Application est indiquée à l’article 6 ci-dessous.
6. Cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité de l’Application.
Un cookie (ou autre traceur) est un petit fichier placé sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’utilisateur lors de sa première visite sur le Site. Il permet par exemple d'indiquer la fréquentation des pages visitées et de reconnaître un utilisateur ayant déjà accédé au Site. Cela peut permettre une personnalisation des services et un meilleur confort dans la navigation.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur l’Application, leur finalité et comment les désactiver. A l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement de l’Application, que vous ne pouvez pas désactiver, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Si vous refusez tout ou parties des cookies ci-dessous, certains éléments et fonctionnalités ne vous seront toutefois plus proposées.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation | Activer/Désactiver |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | Statistiques d’utilisation de l’app | 13 mois |
7. Sécurité de vos données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous recueillons. Pour ce faire, BRUT veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et à la portabilité de vos données. Enfin, vous disposez du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
S’agissant du droit d’opposition, nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que vous pouvez vous opposer à tout moment au(x) traitement(s) de vos données personnelles fondé(s) sur la poursuite de nos intérêts légitimes (par exemple, les traitements visant à analyser vos préférences et centres d’intérêts et à vous proposer des contenus personnalisés).
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer vos droits, merci de nous contacter à [email protected].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. Modification de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles peut faire l’objet de mises à jour. Toute modification importante apportée à la Politique de protection des données personnelles vous sera notifiée par email.
Date de dernière mise à jour le 5 janvier 2019