CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE ET DU SITE WEB BRUT.
Version en vigueur au 1er décembre 2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions d’utilisation du service Brut. (ci-après le « Service Brut ») accessible d’une part, via un site internet accessible à l’URL www.Brut.media (ci-après le « Site ») et d’autre part, sous la forme d’une application mobile « Brut» (ci-après « l’Application ») accessible et téléchargeable sur mobile et tablette.
Le Service Brut, tant sous la forme du Site que de l’Application, est édité par la société Brut, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 162 395, ayant son siège social au 17 rue de l’Arrivée, à Paris (75015) et dont le numéro d’identification de tva intracommunautaire est FR88829162395 et l'email de contact est [email protected].
Le directeur de la publication du Service Brut. est Guillaume Lacroix.
Le Site du Service Brut. est hébergé par la société Google Ireland Limited, dont le siège social est sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Les contenus et services offerts par le Service Brut, tant sous la forme du Site que de l’Application, sont fournis « en l’état » et sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.
Définitions
« Utilisateur » désigne dans le présent document toute personne utilisant le Site, l’Application et/ou le Service Brut.
« Compte utilisateur » désigne l'espace accessible depuis le Site et l’Application, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Service Brut.
« Contenus Brut » désigne tous textes, commentaires, graphiques, documents, données, informations, publications, logiciels, photos, images, sons, musiques, audios, vidéos, marques, logos, œuvres de toute nature ou autres, affichés, générés, fournis ou mis à la disposition par Brut au sein du Service, par le biais de l’Application ou du Site.
« Contenus Créateur » désigne tous textes, commentaires, graphiques, documents, données, informations, publications, logiciels, photos, images, sons, musiques, audios, vidéos, marques, logos, œuvres de toute nature ou autres, affichés, générés, fournis ou mis à la disposition par des Créateurs par le biais de l’Application ou du Site et validés par Brut.
« Contenus Utilisateur » désigne tous textes, commentaires, graphiques, documents, données, informations, publications, logiciels, photos, images, sons, musiques, audios, vidéos, marques, logos, œuvres de toute nature ou autres, affichés, générés, fournis ou mis à la disposition par des Utilisateurs par le biais de l’Application ou du Site pour lesquels les Utilisateurs sont seuls responsables.
(les Contenus Brut, les Contenus Créateur et les Contenus Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble les « Contenus »).
« Informations Utilisateur » désigne tout élément que l’Utilisateur publie, télécharge, partage, stocke, fournit par le biais de l’Application ou du Site.
« Live » désigne une session vidéo diffusée en direct sur l’Application.
« Créateur » désigne une personne habilitée par Brut. à créer des Lives et/ou à mettre à disposition du Contenu Créateur sur l’Application.
« Participant » désigne une personne invitée par les Créateurs à participer aux Lives.
1. DESCRIPTION DU SERVICE BRUT
a) Contenus et fonctionnalités du Service Brut. communs au Site et à l’Application :
Le Service Brut. permet, via le Site comme via l’Application de proposer des Contenus adaptés aux préférences et au profil de l’Utilisateur.
b) Contenus et fonctionnalités spécifiques au Service accessible via l’Application :
L’Application du Service permet de partager des Contenus du Service, en dehors de l’Application.
L’Application permet en outre d’accéder à des Contenus via le feed (« fil d’actualité ») de l’Application, à un écran Discover présentant les différents Contenus disponibles et à une fonctionnalité de recherche.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut se voir proposer via l’Application d’être connecté directement avec des personnalités, des talents et/ou des influenceurs s’identifiant aux valeurs prônées par Brut, ayant la qualité de Créateur, tel que défini ci-après, afin de générer une actualité et des Contenus, de manière libre et transparente.
L’Application du Service permet ainsi à tout Utilisateur, d’accéder à des services, des fonctionnalités et des Contenus disponibles gratuitement ou sur abonnement payant ou à l’acte, selon les cas.
Selon leur statut aux termes des Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent ainsi créer, assister, participer et commenter des Lives sur l’Application et animées par des Créateurs et sous leur contrôle.
c) Contenus et fonctionnalités spécifiques aux abonnés payants au Service :
Brut mettra à disposition des utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant, mensuel ou annuel, au Service, les avantages suivants :
- Contenu premium payant ;
- Autres avantages tels que : accès à une newsletter, accès à des avants premières et évènements exclusifs, etc.
Il est entendu que la liste des avantages ci-dessus est donnée à titre informatif seulement et que Brut se réserve la possibilité de modifier cette liste à tout moment.
2. ACCÈS AU SERVICE
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, forfait mobile, etc.) sont à sa charge.
Brut. ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service que ce soit au sein de l’Application ou du Site, ni que l’Application et le Site sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.
Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Service, via le Site ou l’Application.
a) ACCÈS AU SERVICE VIA LE SITE
Les Contenus librement accessibles et sont disponibles en se connectant sur le Site à l’adresse www.Brut.media.
b) ACCÈS AU SERVICE VIA L’APPLICATION
L’Application est un programme informatique conçu sous la forme d’une application iOS ou Android téléchargeable gratuitement sur l’App Store ou Google Play, selon le cas, pour un usage strictement personnel, privé et non collectif.
L’accès à l’Application pourra se faire de trois façons différentes :
Accès d’un Utilisateur par simple téléchargement de l’Application et sans création de compte : l’Utilisateur qui souhaite utiliser l’Application doit dans un premier temps télécharger l’Application pour pouvoir consulter certains types de Contenus (vidéos courtes et posts) et avoir un aperçu des Lives à venir et consulter les profils des Créateurs présents sur l’Application.
Accès d’un Utilisateur par création d’un Compte utilisateur : L’Utilisateur devra ensuite créer un Compte utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet s’il souhaite avoir accès aux Contenus limités aux documentaires gratuits ainsi qu’assister, participer et commenter les Lives via l’Application.
Accès d’un Utilisateur par abonnement au Service : l’Utilisateur devra également entrer ses informations de paiement s’il souhaite avoir accès aux Contenus en illimité ainsi qu’aux autres avantages de l’abonnement payant tels que précités.
Un système d’authentification sera effectué par envoi d’un code de vérification par SMS ou par l’envoi d’un lien de vérification par mail ou via Google ou Apple connect, selon la méthode choisie par l’Utilisateur pour son inscription.
L’Utilisateur certifie que toutes les informations fournies afin de s’inscrire à l’Application sont correctes, à jour et sincères et ne sont en aucune façon trompeuses.
Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants qui lui sont strictement personnels.
Toute utilisation de l’Application au moyen de ses identifiants est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiants sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer Brut. à l’adresse suivante : [email protected] .
La création d’un Compte utilisateur est proposée en langues française et anglaise. Elle se fait selon les étapes suivantes :
1) L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel il fournit les données permettant son identification
2) L’Utilisateur doit valider ce formulaire et confirmer (i) qu’il est âgé d’au moins 15 ans et (ii) qu’il accepte et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de l’Application en cliquant sur « S’inscrire » ou en validant la dernière étape d’inscription consistant à inclure une photo.
3) Avant de valider le formulaire et d’accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité de l’Application, l’Utilisateur peut corriger les éventuelles erreurs dans les informations qu’il a renseignées.
4) Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité acceptées, l’Utilisateur peut se connecter à l’Application.
L’Utilisateur peut également se connecter à l’Application via l’Apple Sign-in en cliquant sur le bouton associé et en suivant la procédure de connexion d’Apple ou via Google Sign-in en cliquant sur le bouton associé et en suivant la procédure de connexion d’Android.
Brut. peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le compte d’un Utilisateur sur l’Application en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
- Violation des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du Code pénal, notamment l’article 227-23 ;
- Présomption d’utilisation de l’Application sous l’identité d’un tiers et / ou sans clé de vérification de compte, via sms ou email ;
- Atteinte aux droits de Brut. ou de tiers.
Chaque Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sous réserve qu’aucun abonnement ne soit en cours, en envoyant une demande par mail à [email protected].
Tous les Utilisateurs de l’Application, qu’il s’agisse des Créateurs, Participants ou autres Utilisateurs, créent un profil sur l’Application afin d’accéder aux Services et renseignent les informations visées à la Politique de confidentialité. Les profils des Créateurs sont accessibles à tous les Utilisateurs de l’Application, y compris ceux n’ayant pas créé de Compte utilisateur.
L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation ou animation (via l’utilisation des Contenus) de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.
c) Fonctionnalités spécifiques :
(i) Création de Lives par un Créateur
Un Créateur peut créer des Lives accessibles gratuitement par tous les Utilisateurs ou accessibles uniquement par certains Utilisateurs sur abonnement ou à l’acte, selon les cas, pour une durée et sur une thématique définies par le Créateur.
Lors de la création d’un Live, le Créateur s’engage à renseigner la catégorie, le titre et toutes autres informations obligatoires telles que demandées par l’Application et renseignées par ce symbole « (*) » afin de permettre le référencement et l’indexation du Live au sein de l’Application.
Le Créateur est seul responsable, tant à l’égard de Brut. qu’à l’égard des autres Utilisateurs ou des tiers, de la diffusion des Contenus qu’il communique dans le cadre d’un Live.
Le Créateur fixe seul le prix de vente des Lives payants via son espace accessible sur l’Application.
Le prix des Lives payants, par abonnement ou à l’acte, est identique pour tous les Utilisateurs.
Il est fixé librement par le Créateur selon les paliers figurant dans la grille de prix proposée sur l’Application.
Lorsque le Créateur propose des Lives payants, celui-ci est contractuellement engagé, à l’égard des Utilisateurs qui y souscrivent, à fournir la prestation annoncée à ces derniers, notamment le thème du Live et son contenu, et ce à la date et à l’heure fixés par lui et pour la durée minimale annoncée.
Le Créateur reconnaît et accepte être seul responsable des Lives créés par lui dans les conditions précisées à l’article 3 ci-dessous.
Le Créateur ne peut annuler un Live payant.
Toute annulation d’un Live payant donnera lieu au remboursement de l’intégralité des sommes versées par un ou plusieurs Utilisateur(s) pour le Live concerné et au versement, par le Créateur, de la commission revenant à Brut. en application des présentes Conditions Générales. La commission devra être versée par le Créateur à réception de facture. Brut. pourra également agir par compensation et retenir toute somme revenant au Créateur au titre d’un ou plusieurs autres Lives.
De même, toute contestation par un ou plusieurs Utilisateurs, dans le délai de trente (30) jours, du contenu d’un Live payant, et notamment du défaut de consistance ou d’adéquation du Live aux thème ou au contenu annoncé par le Créateur pourra donner lieu à l’application par Brut. d’une pénalité forfaitaire pour le Créateur égale au montant de la commission de Brut. sur les sommes versées par les Utilisateurs concernés pour le Live concerné, au bénéfice de Brut, cette somme ayant la nature d’une indemnisation des ressources mobilisées par Brut. pour procéder au remboursement des sommes payées par les Utilisateurs concernés. Cette pénalité pourra être imputée sur les sommes revenant au Créateur pour le Live concerné ou pour tout autre Live au titre du prix payé par les autres Utilisateurs, en sus des sommes revenant à Brut. en application des présentes Conditions Générales.
Dans la mesure où une telle contestation, dans ce délai, établirait que le contenu du Live contesté constitue manifestement une violation des présentes Conditions Générales, notamment de l’Article 6, Brut. pourra décider d’appliquer une pénalité forfaitaire égale au double de la pénalité susvisée, et ce pour l’ensemble des sommes payées par les Utilisateurs ayant souscrit au Live concerné et non seulement aux Utilisateurs ayant formulé une contestation, cette somme ayant la nature, pour moitié d’une indemnisation des ressources mobilisées par Brut. pour procéder au remboursement des sommes payées par les Utilisateurs concernés et pour moitié du préjudice causé à Brut. au titre notamment de son préjudice d’image, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuellement dus à Brut. aux fins d’indemnisation de son entier préjudice.
Les pénalités visées ci-dessus s’appliquent sans préjudice du droit pour Brut, dans une telle situation, de suspendre ou de résilier l’accès à l’Application et le compte du Créateur, conformément aux conditions listées à l’article 15 et à l’article 16 des Conditions Générales.
Tout Live payant constitue une prestation conclue directement entre le Créateur et les Utilisateurs y ayant souscrit, indépendamment de Brut. qui ne fournit que les moyens techniques permettant sa réalisation.
Le Créateur s’engage à respecter la « Charte Brut. » figurant sur la page https://www.brut.media/fr/charte.
Le Créateur garantit Brut. qu’il est habilité à communiquer et/ou à citer tous Contenus publiés par lui dans le cadre des Lives et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales.
En cas de violation de ce qui précède, Brut. pourra immédiatement interrompre l’accès aux Services pour le Créateur, conformément à l’article 15 et à l’article 16 des Conditions Générales.
Le Créateur garantit également Bru (ii) Participation aux Lives par les Participants Le Créateur peut inviter jusqu’à cinq (5) Participants à participer à son Live. Pour participer au Live, les Participants doivent demander à participer au Live et/ou accepter l’invitation du Créateur générée par l’Application. Le Créateur est responsable du respect des obligations listées aux présentes Conditions Générales par les Participants (et notamment du respect de la Charte Brut, des droits et autorisations nécessaires relatives au Contenu et informations communiquées pendant les Lives, de la licéité du Contenu, etc.). Le Créateur, en sa qualité de modérateur, devra interrompre la participation de tout Participant du Live qui ne respecterait pas ces obligations. En cas de violation de ce qui précède, Brut. pourra immédiatement interrompre l’accès aux Services du Créateur et/ou des Participants concernés, conformément à l’article 15 et à l’article 16 des Conditions Générales. (iii). Accès aux Lives et participation au Chat Un outil de chat permettant de commenter en direct le Live est mis à la disposition des Utilisateurs via l’Application. Les Utilisateurs s’engagent à respecter la Charte Brut. dans le cadre de l’utilisation de cet outil. Il est précisé que le chat n’est pas modéré par le Créateur. Brut. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à l’Application pour tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations, conformément aux conditions listées à l’article 15 et à l’article 16 des Conditions Générales. Chaque Utilisateur est responsable de son utilisation du Service. Du seul fait de son accès au Service, que ce soit par le Site ou par l’Application, l’Utilisateur déclare expressément accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité accessibles : Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des Conditions Générales, il renonce à l’accès au Service, que ce soit par le Site ou l’Application. Brut. se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales en publiant une version mise à jour de ces Conditions Générales via le Site à l’adresse suivante : https://www.brut.media/fr/terms et l’Application Brut. informera les Utilisateurs de cette modification au plus tard quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales par courrier électronique à l’adresse renseignée sur leur profil Utilisateur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire à partir de son profil de Compte Utilisateur comme indiqué à l’article 14 ci-après. A défaut de désinscription, les nouvelles conditions générales d’utilisation seront dès lors applicables au plus tôt quinze (15) jours suivant réception de la notification de la modification des CGU. Toute modification des Conditions Générales rendue nécessaire par une modification de la loi ou des règlements applicables, une décision de justice ou la modification des fonctionnalités du Site ou de l’Application entreront en vigueur immédiatement. Les Conditions Générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site et / ou de l’Application par ce dernier. L’Utilisateur est invité à conserver pour ses archives une copie de la version des Conditions Générales applicable. En utilisant le Service et en acceptant le traitement de ses données personnelles (voir notre Politique de confidentialité https://www.brut.media/fr/privacy), l’Utilisateur atteste être une personne disposant de la majorité numérique dans son pays de résidence (en France : avoir plus de 15 ans). Pour accéder aux Services payants proposés sur l’Application, l’Utilisateur reconnaît être majeur et avoir la pleine capacité de s’engager dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales. Brut. concède aux Utilisateurs, pour la durée du Service, une licence non-exclusive, non-cessible, strictement personnelle, d’utilisation du Service, aux seules fins et dans les seules conditions fixées aux présentes Conditions Générales. En dehors des droits concédés aux présentes Conditions Générales et sans préjudice de ceux-ci, les Utilisateurs ne sont pas autorisés au titre des présentes à : Brut. SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RESILIER L’ACCES AU SITE ET / OU A L’APPLICATION DU SERVICE POUR TOUT UTILISATEUR QUI NE RESPECTERAIT PAS CES OBLIGATIONS, CONFORMEMENT AUX CONDITIONS LISTEES A L’ARTICLE°15 ET A L’ARTICLE°16 DES CONDITIONS GENERALES. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ou l’Application du Service peut cesser à tout moment de prendre en charge un système d’opération d’appareil informatique ou mobile donné et que, le cas échéant, l’Utilisateur devra télécharger un système d’opération d’appareil informatique ou mobile compatible pour pouvoir continuer à utiliser le Service via le Site ou l’Application. L’Utilisateur reconnaît et accepte également que l’utilisation du Service, via le Site ou l’Application, dépend du bon fonctionnement de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site et à l’Application. L’Utilisateur s'interdit de faire un usage du Site et / ou de l’Application du Service contraire à la réglementation en vigueur, et plus généralement s’interdit de porter atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Brut. Les Utilisateurs s’interdisent, en outre, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site et / ou l’Application, d’entraver ou d’altérer son fonctionnement notamment en y introduisant des virus, chevaux de trois, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant et/ou susceptible de causer un dommage au Site et / ou à l’Application ou de porter atteinte aux données de Brut. En cas de violation de cette disposition, Brut. se réserve le droit d’alerter les forces de l’ordre, de divulguer l’identité de l’Utilisateur et de bloquer son accès au Site et/ ou à l’Application. En outre, Brut. se réserve à sa discrétion le droit de refuser l’accès au Site et / ou à l’Application d’un Utilisateur que Brut. estime suspect (par exemple qui pourrait venir d’un programme informatique, notamment d’un bot) ou avec lequel il existerait un litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
En cas de non-respect de ces obligations, Brut. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès par l’Utilisateur concerné l’Application et aux Services conformément à l’article 15 et à l’article 16 des Conditions Générales. Chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu’il publie. Tout Utilisateur s’engage à ne publier aucun Contenu Utilisateur sur l’Application du Service contraire aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers et/ ou de Brut, et à s’abstenir de tenir des propos de nature à diffamer, harceler, menacer et/ou de faire usage de propos offensants en termes raciaux, ethniques ou de faire usage de propos de nature à inciter à la haine raciale, à la pédophilie, à la pornographie, à l'appel au meurtre, à la diffamation, à l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée; et, de manière générale, tout Utilisateur s’engage à respecter la Charte Brut. Brut. ne tolérera aucun contenu répréhensible ou comportement abusif et se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service via l’Application et, si nécessaire, de le résilier pour faute commise par l’Utilisateur en application de l’article 15 et de l’article 16. Brut. permet également à tout Utilisateur de dénoncer immédiatement tout comportement répréhensible. Tout Créateur peut, à sa discrétion, décider de bloquer définitivement tout Utilisateur de toute participation et/ou visionnage de ses Lives. Brut. agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique s’agissant (i) des liens vers des sites de tiers accessibles via l’Application et (ii) des commentaires publiés par les Utilisateurs sur l’Application ou le Site. La responsabilité de Brut. au titre de ces liens et commentaires et des Contenus Utilisateurs ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un Contenu Utilisateur illicite, Brut. n’a pas promptement procédé à son retrait. Sous cette réserve, Brut. décline toute responsabilité concernant le Contenu Utilisateur diffusé via l’Application. Tous Contenus Utilisateurs partagés via l’Application fait l’objet d’une licence au bénéfice de Brut. dans les conditions suivantes : tout Utilisateur concède à Brut, une licence non-exclusive, libre de redevance, transférable, sous-licenciable, pour toute la durée légale de protection des droits ainsi donnés en licence et pour le monde entier, d’hébergement, d’utilisation, de distribution, de modification, de diffusion et de traduction, pour les besoins de la délivrance du Service accessible via l’Application ainsi que de la publication et/ou du partage de ces Contenus Utilisateurs sur l’Application ainsi que sur toutes plateformes tierces ou appartenant à Brut. L’Utilisateur déclare et garantit Brut. contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de sa part ou de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel les Contenus Utilisateurs diffusés par lui au moyen de l’Application porteraient ou auraient porté atteinte, ou tout autre fondement (acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, diffamation, etc.) ayant notamment pour objet d’interdire ou de restreindre leur utilisation et indemnisera Brut. de toutes les conséquences qui pourraient résulter d’un manquement à la présente garantie (notamment tout préjudice, direct ou indirect, notamment tout préjudice d’image, ainsi que tous dommages et intérêts, dépenses et/ou frais y compris, notamment, les frais de justice et honoraires d’avocats qui seraient mis à la charge de Brut. du fait de ce manquement). LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS CI-DESSUS PEUT ENTRAINER LA SUSPENSION IMMEDIATE DE L’ACCES AU SERVICE VIA L’APPLICATION ET, LE CAS ECHEANT, LA RESILIATION DE CET ACCES PAR Brut. AUX TORTS DE L’UTILISATEUR CONFORMEMENT A L’ARTICLE°15 ET A L’ARTICLE°16. Les Utilisateurs sont informés des aléas techniques inhérents aux réseaux de télécommunication et à l'Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter ou résulter de ses propres prestataires ou de prestataires tiers. Brut. n’est ainsi pas en mesure de garantir la continuité du Site et de l’Application, exécutés à distance, via internet ou tout réseau de télécommunication, ce que l’Utilisateur reconnaît.
Brut. ne sera donc pas tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Service liés notamment aux ralentissements ou dysfonctionnements des réseaux de communication ou des prestataires tiers. L’Utilisateur reconnaît être informé que l’indisponibilité du Service peut être le résultat (a) d’une opération de maintenance, (b) d’une opération urgente relative notamment à la sécurité, (c) d’un cas de force majeure, (d) du dysfonctionnement d'applications informatiques éditées par des partenaires tiers à Brut, ou (e) d’une suspension du Service en cas de manquement grave de l’Utilisateur. Brut. s’engage à rétablir la disponibilité du Service dans les meilleurs délais lorsque le problème à l’origine de l’indisponibilité aura été résolu. Il est précisé qu’à la fin de la période d’indisponibilité, Brut. rendra accessible à l’Utilisateur son espace tel qu’existant à la dernière date de sauvegarde avant la date de début d’indisponibilité du Service. Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de Brut. pour quelque cause que ce soit. Brut. fera ses meilleurs efforts afin d’assurer que le Site et l’Application sont sécurisés, mais l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à partir du moment où l’utilisation du Service nécessite une connexion internet et / ou à un réseau mobile, Brut. ne peut pas garantir que le Service via le Site ou l’Application sera exempt de bogues ou de virus et il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiel virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers. Pour accéder aux Contenus, l’Utilisateur peut souscrire (i) un abonnement mensuel ou (ii) annuel, selon les conditions tarifaires applicables au jour de la commande et consultables sur l’Application. Tout Abonnement prend effet à compter de la confirmation de commande pour une durée indéterminée résiliable à tout moment moyennant le respect des conditions prévus à l’Article°14 des Conditions Générales. Sauf indication contraire, les prix de vente des Lives payants sont en euros et comprennent le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le paiement de l’abonnement est effectué sur l’Application au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Les moyens de paiement pouvant être utilisés sont indiqués sur l’Application lors du processus de commande. Pour un paiement sur le Site via un accès internet, l’Utilisateur doit renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le code de sécurité figurant au dos de la carte. L’Application demandera à l’Utilisateur s’il souhaite conserver ces informations en vue d’un prochain achat via l’Application. L’Utilisateur pourra refuser la conservation de ces informations et, s’il accepte, pourra à tout moment les supprimer dans son espace sur l’Application. Pour un paiement sur l’Application installée sur téléphone mobile ou tablette, l’Utilisateur devra utiliser son compte Apple ou son compte mobile Android pour le paiement, selon les termes et conditions des opérateurs concernés. En cas d’abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, l’Utilisateur renseignera ses coordonnées bancaires et donnera autorisation pour un prélèvement mensuel automatique en début de mois via le prestataire de paiement de Brut. La suppression d’un Compte utilisateur n’est possible que lorsqu’aucun abonnement n’est en cours de validité sur le Compte Utilisateur. L’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant l’abonnement dès lors que son exécution commence, avec l’accord de l’Utilisateur, avant l’expiration du délai de réflexion de quatorze (14) jours. Certains Lives sont accessibles gratuitement sur l’Application et d’autres Lives peuvent être accessibles moyennant paiement. Pour accéder aux Lives payants, l’Utilisateur peut souscrire (i) un abonnement mensuel ou (ii) acheter à l’acte le Live auquel il souhaite accéder, selon les conditions tarifaires applicables au jour de la commande et consultables sur l’Application.3. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
4. LICENCE D’UTILISATION
5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
6. PUBLICATION DES CONTENUS DES UTILISATEURS SUR L’APPLICATION DU SERVICE
7. DISPONIBILITE DU SERVICE VIA LE SITE ET L’APPLICATION
8. PRIX
8.1. Prix de l’accès au Contenu pour les abonnés du Service via le Site ou l’Application :
8.2. Prix de Lives payants accessibles à l’acte via l’Application :
Sauf indication contraire, les prix de vente des Lives payants sont en euros et comprennent le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le paiement du prix du Live payant à l’acte est effectué sur l’Application au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Les moyens de paiement pouvant être utilisés sont indiqués sur l’Application lors du processus de commande.
Pour un paiement sur le Site via un accès internet, l’Utilisateur doit renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le code de sécurité figurant au dos de la carte. L’Application demandera à l’Utilisateur s’il souhaite conserver ces informations en vue d’un prochain achat via l’Application. L’Utilisateur pourra refuser la conservation de ces informations et, s’il accepte, pourra à tout moment les supprimer dans son espace sur l’Application.
Pour un paiement sur l’Application installée sur téléphone mobile ou tablette, l’Utilisateur devra utiliser son compte Apple ou son compte mobile Androïd pour le paiement, selon les termes et conditions des opérateurs concernés.
L'Achat à l’acte est associé au Compte Utilisateur de l'Utilisateur enregistré. L'Utilisateur enregistré perd ses droits sur son Achat à l'acte dès lors que la date de validité, mentionnée sur la page d'achat, est dépassée, qu'il ait utilisé partiellement ou non son achat ou bien encore lors de la suppression de son Compte.
En cas d’abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, l’Utilisateur renseignera ses coordonnées bancaires et donnera autorisation pour un prélèvement mensuel automatique en début de mois via le prestataire de paiement de Brut. La suppression d’un Compte utilisateur n’est possible que lorsqu’aucun abonnement n’est en cours de validité sur le Compte Utilisateur.
L’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant la commande de Lives payants dès lors que leur exécution commence, avec l’accord de l’Utilisateur, avant l’expiration du délai de réflexion de quatorze (14) jours.
9. VENTES CONCLUES PAR LES CREATEURS DE L’APPLICATION
Les Créateurs sont seuls responsables des ventes conclues au titre des Lives payants qu’ils proposent via l’Application.
Les Créateurs renseignent seuls les informations les concernant (identité, numéro d’immatriculation, etc.), la description et le prix de vente de leurs Lives payants via leur espace personnel dédié.
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement de Brut, auprès duquel Brut. ouvre un sous compte pour chaque Créateur sur la base des informations communiquées par chaque Créateur lors de son inscription sur l’Application.
Le Créateur pourra suivre le détail des sommes collectées et disponibles sur son espace dédié au titre des Lives payants réalisés.
Ces sommes seront reversées au Créateur dans un délai de soixante (60) jours à l’issue du Live payant réalisé minorées d’une commission de quarante (40) pourcent (%) au titre des services d’intermédiation rendus par Brut. et des frais prélevés par ses prestataires, tel que son prestataire de paiement.
Brut. adressera un document récapitulatif au Créateur tous les mois par courriel et sur son espace dédié, valant facture au titre des services rendus, ce que ce dernier accepte, faisant notamment mention du détail des sommes versées au Créateur, de la commission de Brut, et des frais éventuels des prestataires prélevés par Brut. dans le respect des mentions légales applicables.
Le Créateur donne expressément mandat à Brut, dans les conditions prévues par l’article 289, I, 2 du Code général des impôts et le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts BOI-TVA-DECLA-30-20-10 du 13 janvier 2014 (n°340-500), de facturer les Utilisateurs au nom et pour le compte du Créateur au titre des sommes dues au titre des Lives payants.
Le Créateur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La facturation sera effectuée par mise à disposition sur l’Application et par envoi à l’adresse électronique indiquée par le Créateur, d’un récapitulatif mensuel.
Le Créateur disposera d’un délai de dix (10) jours à compter de cette transmission pour en contester le contenu ; à défaut, il sera réputé avoir accepté la facturation correspondante.
10. PROMOTIONS DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES
Brut. peut promouvoir la vente de certains produits proposés par des tiers sur son Application et sur son Site.
Brut. utilise dans certains cas les données transmises par les Utilisateurs et ses partenaires afin de diffuser des publicités, des offres et des contenus sponsorisés ciblées. Pour plus d’informations il convient de se référer à la Politique de confidentialité de Brut.
Pour tout achat, les Utilisateurs seront renvoyés vers les sites marchands des tiers concernés. Tout contrat de vente est conclu directement entre l’Utilisateur et le tiers, selon les conditions générales de vente mises à disposition sur les sites marchands auxquels il est renvoyé.
Brut. ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de ces ventes conclues directement entre les Utilisateurs et les tiers. Brut. ne saurait notamment pas être tenue responsable de la non-conformité ou des vices cachés d’un produit ou d’un service fourni par ses partenaires.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE BRUT
Brut. est propriétaire du Service (en ce inclus la structure générale du Site et de l’Application) et des Contenus Brut. (tels que la charte graphique, les textes, visuels, vidéos, photographies, logos, noms de domaine, etc.) et conserve la totalité des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments et toutes œuvres et marques propres, les Conditions Générales n’opérant aucun transfert de propriété (droits d'auteur, droits voisins, marques et autres signes distinctifs...). L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales n’entrainent aucune cession ou licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de Brut. (marques, logos, signes distinctifs, etc.), autre que ceux décrits à l’Article°4 Licence d’utilisation. L'ensemble des Contenus consultables sur le Site et l’Application sont et demeurent la propriété exclusive de Brut. et/ou des Utilisateurs/ des Créateurs et de manière générale, des personnes en ayant donné licence à Brut., et qui sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents. L’Utilisateur n’est donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces Contenus de quelque façon que ce soit sans l’accord préalable de l’ayant droit concerné.
Les personnes souhaitant réexploiter un Contenu de l’Application ou du Site sont invitées à contacter Brut. à [email protected].
Toute utilisation sans droit qui serait faite des Contenus de l’Application ou du Site, totale ou partielle, est interdite et serait constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre susceptible de poursuites civiles ou pénales.
12. INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR /DROIT A L’IMAGE
Tout Utilisateur reconnait et accepte que Brut. puisse réaliser des enregistrements audio-phonique, photographique ou vidéographique de ses interventions via l’Application du Service, notamment lors des Lives. L’Utilisateur autorise la fixation et la diffusion, sur tout support, de l’enregistrement de son image et de sa voix, réalisé lors de Lives sur l’Application du Service et ce, sans limitation de durée et pour le monde entier. Tout Utilisateur reconnait et accepte que l’utilisation éventuelle par Brut. d’un enregistrement ne puisse, en aucune façon, donner lieu au versement d’une quelconque rémunération ou indemnité.
Tout ce que l’Utilisateur publie, télécharge, partage, stocke, fournit par le biais de l’Application du Service est, avec les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, qualifié par les présentes Conditions Générales d’« Informations Utilisateur ».
Tout Utilisateur reste propriétaire de ces Informations Utilisateur mais octroie, à Brut. un droit d’utilisation non exclusif, sous licenciable, sans limitation de durée, et pour le monde entier de ces Informations Utilisateurs aux fins notamment de fournir le Service et notamment, concernant les Lives de l’Application, pour améliorer le Service.
Tout Utilisateur octroie également à l’ensemble des autres Utilisateurs de l’Application un droit, non exclusif, sous licenciable, sans limitation de durée et pour le monde entier, d’utilisation de ces Informations Utilisateur aux fins notamment de les consulter, de les modifier, de les utiliser, de les partager et de les diffuser.
Tout Utilisateur qui décide de partager ces Informations Utilisateur sur tout support, en dehors de l’Application, devra faire son affaire personnelle de toute autorisation préalable nécessaire auprès des Utilisateurs concernés sans que Brut. ne puisse en aucun cas voir sa responsabilité engagée ou en être inquiétée, pour quelque raison que ce soit.
13. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, Brut. est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur, telles des données de connexion et de navigation et des données enregistrées dans les traceurs et cookies (les « Données »).
Brut. Assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018) (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à sa Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : www.brut.media/fr/privacy
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies de Brut, à laquelle il est renvoyé pour un exposé plus détaillé des conditions de collecte et de traitement des Données de l’Utilisateur.
La Politique de Confidentialité et la Politique Cookies de Brut. font partie intégrante des Conditions Générales.
Tout Utilisateur s’engage lui-même à respecter la Loi Informatique et Libertés et le Règlement et à ne pas utiliser les Données auxquelles il aurait accès via le Service à des fins étrangères au Service, en violation des droits de tout Utilisateur concerné.
En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.
L’Utilisateur exerce ses droits par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou voie postale à l’adresse indiquée en tête des présentes Conditions Générales.
Brut. s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet ou un réseau mobile est utilisé pour transmettre des Données.
Brut. notifiera dès que nécessaire à la CNIL et/ou à l’Utilisateur concerné les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.
14. RESILIATION DU SERVICE
Les Utilisateurs disposent de la faculté de résilier le Service à tout moment en se rendant sur leur page de profil de Compte Utilisateur.
En cas d’abonnement à un Live payant en cours via l’Application du Service, le mois entamé à la date de la notification de résiliation sera néanmoins dû par l’Utilisateur.
Tout achat à l’acte déjà effectué ne sera pas remboursé même si le Live payant concerné n’a pas encore eu lieu à la date de prise d’effet de la résiliation.
15. SUSPENSION DU SERVICE
Brut. se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service en cas de manquement d’un Utilisateur à ses obligations essentielles et notamment en cas de violation de l’Article°4 « Licence d’utilisation », l’Article°5 « Obligations des Utilisateurs», l’Article°6 « Publication des Contenus des utilisateurs sur l’Application du Service », l’Article°8 « Prix des Lives payants accessibles à l’acte ou sur abonnement via l’Application par l’Application », l’Article°11 « Propriété intellectuelle de Brut. », Article°13 « Données Personnelles» ou en cas de violation de dispositions légales et règlementaires.
Les motifs de cette suspension de Service seront communiqués par Brut. à l’Utilisateur qui pourra les contester en adressant une réclamation dans les conditions prévues à l’Article°17 des présentes Conditions Générales.
16. RESILIATION AUX TORTS DE L’UTILISATEUR
Le non-respect par l’Utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales, tout incident de paiement, tout agissement contraire aux intérêts de Brut, la communication de fausses informations, dénigrantes ou erronées lors de la création du Compte sur l’Application ou sur un forum ou sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès à l’Application (Article 15), voire la résiliation du Compte de l’Utilisateur de l’Application du Service en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Brut.
En cas de résiliation à son initiative, Brut. transmettra les motifs de la résiliation sur support durable à l’Utilisateur.
17. RECLAMATIONS
Pour toute réclamation liée à l’utilisation du Service, l’Utilisateur peut contacter Brut. à l’adresse suivante : [email protected]
Tout Utilisateur peut également dénoncer du Contenu Utilisateur illicite directement via l’Application du Service en cliquant sur l’icône ainsi que bloquer un Utilisateur.
Toute réclamation contre Brut. (autre que pour des questions de Données) doit être formulée dans les trente (30) jours suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. A défaut, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt ou compensation pour le manquement reproché, s’il est avéré. Brut. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre aux réclamations transmises dans un délai raisonnable au regard de leur nature et de leur complexité.
En cas d’annulation fautive d’un Live par un Créateur via l’Application, l’Utilisateur devra solliciter sa demande de remboursement directement auprès de la société Apple Inc. via le lien suivant : reportaproblem.apple.com au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le Live litigieux. Passé ce délai, l’Utilisateur ne pourra plus réclamer le remboursement du Live concerné.
18. LIMITATION DE GARANTIES DE BRUT
a) liens vers des sites de tiers
Le Service, via le Site ou l’Application, est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou applications détenus ou exploités par d’autres personnes que Brut.
Les sites ou applications liés accessibles via le Site ou l’Application sont des sites et applications indépendants sur lesquels Brut. n’a aucun contrôle, qu’il soit financier, éditorial ou de toute autre nature et ils ne sont en aucune façon approuvés par elle.
Dès lors que l’Utilisateur est redirigé vers le site internet ou l’application d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers ou de l’application tierce s’appliquent.
La responsabilité de Brut. ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et services proposés et du contenu de ces sites Internet ou applications de tiers ni en cas de dysfonctionnement de ces liens.
b) Commentaires Utilisateurs
Brut. décline toute responsabilité concernant les commentaires Utilisateurs accessibles via le Site ou l’Application.
Si vous accédez via l’Application à des sites ou commentaires illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à [email protected] ou via le bouton mis en place à cet effet.
L’Application et le Site permettent aux Utilisateurs de publier des commentaires sur les Contenus qu’ils consultent. A ce titre, chaque Utilisateur est seul responsable, dans le cadre de son utilisation de l’Application ou du Site, de s’assurer que les commentaires qu’il publie ne violent pas la loi ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Brut. est techniquement dans l’incapacité de contrôler et ne contrôlera pas les commentaires avant leur publication sur l’Application ou sur le Site.
En publiant des commentaires sur l’Application ou sur le Site, chaque Utilisateur déclare et garantit posséder tous les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de l’Application ou du Site (y compris, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle).
Tout commentaire illicite (ou que Brut. estime illicite) qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré de l’Application ou du Site. Les commentaires portant gravement atteinte aux lois et réglementations en vigueur ou aux droits de tiers seront également notifiés aux autorités compétentes, à savoir les commentaires faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les commentaires contenant de la pornographie enfantine, les commentaires incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine.
Chaque Utilisateur s’engage à indemniser Brut. contre toute réclamation ou action (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais de justice associés), dans la mesure où ces réclamations ou actions sont fondées sur une allégation de la part d’un tiers qu’un commentaire qu’il a posté dans le cadre de son utilisation de l’Application ou du Site est en violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de ce tiers.
Dans l’hypothèse d’une réclamation ou action de tiers telle que décrite ci-dessus, l’Utilisateur s’engage à la demande de Brut, à lui fournir immédiatement des informations exhaustives et honnêtes nécessaires pour l’examen de ces réclamations et pour l’organisation de sa défense.
c) sur l’accès au Site et à l’Application :
Brut. est tenue d’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès des Utilisateurs au Site et à l’Application.
En tout état de cause, sans préjudice des cas d’exclusion de sa responsabilité prévus aux présentes, la responsabilité susceptible d’être encourue par Brut pour d’éventuels dysfonctionnements relevant de son seul fait est expressément limitée aux seuls dommages subis par l’Utilisateur, dûment justifiés.
d) sur l’utilisation du Site ou de l’Application par l’Utilisateur ou un tiers :
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de l’Application et de contenu et des informations qu’il y publie, le cas échéant.
La responsabilité de Brut. ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation non conforme, notamment à d’autres fins que celles indiquées par Brut. ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations dû à une cause en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et des tribunaux français.
Brut ne saurait par ailleurs être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation par un tiers non autorisé du compte ou de l’identifiant d’un Utilisateur sur l’Application. De manière générale, lorsqu’elle a respecté ses obligations, brut. ne saurait être tenue responsable des dommages subis du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers.
e) limite de responsabilité à l’égard des Créateurs de l’Application
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Brut devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par un Créateur directement du fait de Brut, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de Brut. au titre des présentes Conditions Générales est limité à la somme effectivement perçue par le Créateur au cours des six (6) mois précédent le préjudice.
19. CONTACTS BRUT ET HEBERGEUR
Le directeur de la publication du Service est Monsieur Guillaume Lacroix.
Brut. peut être contactée à son adresse postale ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Le Site du Service est hébergé par:
Google Ireland LimitedGordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland
Le Service utilise également les services d’un serveur de streaming afin d’assurer la qualité de diffusion des Contenus vidéos :
Phenix Real Time Solutions, Inc. 123 N Wacker Dr Suite 1250 Chicago, IL 60606USA
20. DISPOSITIONS GENERALES
Langue - La version française des présentes Conditions Générales prévaut sur toute autre version traduite.
Preuve - L’Utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Brut. et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.
Non-validité partielle - Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.
Non-renonciation - Sauf disposition contraire, le fait pour Brut. ou les Utilisateurs de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Cession - Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les fichiers de Données relatifs au Service et à son utilisation, pourront bénéficier à tout tiers avec lequel Brut. conclurait un accord de fusion, d’apport d’actifs ou autres opérations assimilées soit pour l’ensemble de sa société, soit pour l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation du Site et / ou de l’Application, et sous réserve du respect de la loi applicable.
Loi applicable - Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Litige - Tout litige relatif à l’utilisation du Service ou à l’interprétation des Conditions Générales non résolu après réclamation (Article°17) pourra être porté devant le Centre de médiation et d’arbitrage, organisme auprès duquel Brut. est adhérente, tel que prévu par les dispositions L.611-1 et suivantes du Code de la Consommation.
Dans un tel cas, l’Utilisateur doit saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, association Loi 1901 dont le siège social, située au 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France et lui adresser une demande de médiation détaillant la réclamation. L’Utilisateur peut consulter le site du CMAP à l’adresse : https://www.cmap.fr/.
A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent.