CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE ET DU SITE WEB BRUT
L’application mobile iOS « Brut » (ci-après « l’Application ») et le site internet accessible à l’URL www.brut.media (ci-après « le Site ») sont édités par la société BRUT, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 162 395, ayant son siège social au 51 rue Vivienne, 75002 Paris, dont le numéro d’identification à la TVA est FR88829162395 et dont le numéro de téléphone est le 01 46 62 38 00.
Le directeur de la publication de l’Application est Guillaume Lacroix
Le Site est hébergé par la société Google Ireland Limited, dont le siège social est sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Les services offerts sur l’Application et le Site sont fournis « en l’état » et sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. DESCRIPTION DE L’APPLICATION
L’Application permet :
- d’accéder à des contenus vidéos BRUT, y compris hors connexion ;
- de poster des commentaires sur l’Application en relation avec ces contenus vidéos ;
- de partager des contenus vidéos en dehors de l’Application.
Le Site permet d’accéder à des contenus vidéos BRUT.
BRUT ne garantit pas la pérennité ou les performances de l’Application et du Site, ni que l’Application et le Site sont exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.
Chaque utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site ou à l’Application.
2. ACCÈS A L’APPLICATION ET CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’Application iOS est utilisable gratuitement par les détenteurs d’un smartphone Apple ayant téléchargé l’Application via l’App Store, pour un usage strictement personnel, privé et non collectif.
L’accès à l’Application est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.
Création d’un compte utilisateur via l’Application
L’utilisateur qui souhaite utiliser l’Application doit dans un premier temps créer un compte utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet lors de sa première utilisation de l’Application.
La création d’un compte utilisateur n’est proposée qu’en langue française. Elle se fait selon les étapes suivantes :
1) L’utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel (i) il fournit les données permettant son identification (ii) il choisit un pseudonyme et un mot de passe.
2) L’utilisateur doit valider ce formulaire et confirmer (i) qu’il est âgé d’au moins 18 ans et (ii) qu’il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données de l’Application au moyen de cases à cocher.
3) Avant de valider le formulaire et d’accepter les Conditions Générales et la Politique de protection des données de l’Application, l’utilisateur peut corriger les éventuelles erreurs dans les informations qu’il a renseignées.
4) Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données acceptées, un courriel de confirmation de création de compte est adressé à l’utilisateur.
Connexion à l’application via Facebook ou Google+
L’utilisateur peut également se connecter à l’Application directement via un profil Facebook ou Google+ en cliquant sur le bouton associé et en suivant la procédure de connexion du partenaire.
3. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Chaque utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à l’Application.
Le mot de passe est librement choisi par l’utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins. Chaque utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.
Toute utilisation de l’Application au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’utilisateur lui-même. Si un utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer BRUT à l’adresse suivante : [email protected]
4. LIENS VERS DES SITES DE TIERS / COMMENTAIRES UTILISATEURS
Responsabilité de BRUT
BRUT agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique s’agissant (i) des liens vers des sites de tiers accessibles via l’Application et (ii) des commentaires publiés par les utilisateurs sur l’Application ou le Site. La responsabilité de BRUT au titre de ces liens et commentaires ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, BRUT n’a pas promptement procédé à son retrait.
Sous cette réserve, BRUT décline toute responsabilité concernant l’usage des site internet de tiers ou des commentaires utilisateurs accessibles via l’Application. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.
Si vous accédez via l’Application à des sites ou commentaires illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à [email protected]
Obligations de l’utilisateur s’agissant des commentaires qu’il publie sur l’Application
L’Application permet aux utilisateurs de publier des commentaires sur les contenus qu’ils consultent. A ce titre, vous êtes seul responsable, dans le cadre de votre utilisation de l’Application, de vous assurer que les commentaires que vous publiez ne violent pas la loi ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Nous sommes techniquement dans l’incapacité de contrôler et ne contrôlerons pas les commentaires que vous publiez avant leur publication sur l’Application.
En publiant des commentaires sur l’Application vous déclarez et garantissez posséder tous les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de l’Application (y compris, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle).
Tout commentaire illicite (ou que BRUT estime illicite) qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré de l’Application. Les commentaires odieux seront également notifiés aux autorités compétentes, à savoir les commentaires faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les commentaires contenant de la pornographie enfantine, les commentaires incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine.
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation ou action (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais de justice associés), dans la mesure où ces réclamations ou actions sont fondées sur une allégation de la part d’un tiers qu’un commentaire que vous avez posté dans le cadre de votre utilisation de l’Application est en violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de ce tiers.
Dans l’hypothèse d’une réclamation ou action de tiers telle que décrite ci-dessus, vous vous engagez, à notre demande, à nous fournir immédiatement des informations exhaustives et honnêtes nécessaires pour l’examen de ces réclamations et pour l’organisation de notre défense.
5. SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR
BRUT peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité le compte d’un utilisateur sur l’Application en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
- Violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
- Présomption d’utilisation de l’Application sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
- Atteinte aux droits de BRUT ou de tiers.
Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en envoyant une demande par mail à [email protected]
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, etc.) consultables sur l’Application sont et demeurent la propriété exclusive de BRUT et de ses donneurs de licence, qui sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.
Les personnes souhaitant réexploiter un contenu de l’Application ou du Site sont invitées à contacter BRUT à [email protected]
Toute utilisation sans droit qui serait faite des contenus de l’Application ou du Site est constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez l’Application, BRUT peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant. La façon dont ces données personnelles sont traitées par BRUT est décrite dans la Politique de Confidentialité .
8. COOKIES
Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique Cookies du Site.
9. NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION / INTUITU PERSONAE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour BRUT de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae. En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. BRUT est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit de BRUT, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation de l’Application, et sous réserve du respect de la loi applicable.
10. SUIVI DES RECLAMATIONS / RESOLUTION DES LITIGES
Pour toute réclamation relative à votre utilisation de l’Application, veuillez-vous adresser à : [email protected] Si un litige avec BRUT n’a pu être résolu par ce moyen, vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Date de dernière mise à jour : 5 janvier 2019