La proposition de résolution, adoptée à une voix près, intervient alors que Alger et Paris sont empêtrés depuis plus d'un an dans une crise diplomatique. Il fait également suite à un rapport parlementaire proposant de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens au nom du principe "d'égalité".
Adoptée par l’Assemblée nationale, la résolution sur l’accord franco-agérien du RN n’a pas de valeur législative
Qu'est-ce que l'accord franco-algérien de 1968 ?
Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.
Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.
Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 613.923 ont été délivrés en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.
Pourquoi cet accord ?
L'accord est signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie (1954-1962), alors que la France a besoin de bras pour soutenir son économie.
Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".
Les Algériens restent aujourd'hui en France les premiers ressortissants étrangers, en nombre: on comptait 649.991 Algériens en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.
Quelles sont les principales dispositions ?
L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens.
Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.
Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre.
Les Algériens peuvent aussi solliciter un certificat de dix ans après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.
En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".
Les étudiants algériens y perdent: ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire.
L'accord est-il inchangé depuis 1968 ?
L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.
Mi-octobre, un rapport présenté par des députés macronistes avait proposé de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens, estimant que ces dispositions "instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français".
