Prévu dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026 adopté définitivement mardi, ce dispositif s'ajoute aux congés maternité et paternité existants, avec un niveau d'indemnisation plus élevé que le congé parental actuel, également maintenu.
Interrogée sur la date d'entrée en vigueur de ce congé supplémentaire, Aurore Bergé a confirmé qu'un "certain nombre d'éléments" allaient devoir "être pris par décret", notamment la question de l'indemnisation ou encore le délai de prévenance de l'employeur.
"L'objectif, c'est que chacun puisse bien avoir accès au congé de naissance et les embarquer dès le début, ce qui parfois n'a pas toujours été fait dans un certain nombre de politiques", a-t-elle déclaré à l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France.
"Réarmement démographique"
"Nous commençons nos travaux dès demain au niveau interministériel pour arbitrer sur ces éléments de décret et garantir un déploiement le plus rapide possible" parce qu'on "sait que l'attente est extrêmement puissante", a-t-elle précisé.
Annoncé en janvier 2024 par Emmanuel Macron en vue d'un "réarmement démographique" dans un contexte de baisse de la natalité, le congé de naissance instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pourra aller jusqu'à deux mois pour chacun des deux parents.
Il pourra être pris soit simultanément soit à des moments distincts par les deux parents et s'ajoutera aux congés maternité (seize semaines) et paternité (28 jours).
Le gouvernement a indiqué que le montant d'indemnisation serait de 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.
Le calendrier de son application, initialement fixée à juillet 2027, a fait débat au Parlement où elle a été avancée à l'Assemblée nationale à janvier 2026, puis décalée à janvier 2027 au Sénat - où ont notamment été mises en avant des contraintes techniques - avant d'être finalement fixée à janvier 2026.
