Lors d'une réunion du Bureau de la chambre haute, Gérard Larcher (Les Républicains) a prévenu qu'il saisirait le comité de déontologie dès qu'il aura obtenu copie de l'ordonnance de renvoi devant un tribunal, sollicitée auprès de la procureure de Paris, a indiqué le Sénat dans un communiqué.
Un procès devant le tribunal correctionnel de Paris a été ordonné fin juin contre Joël Guerriau, qui a toujours nié avoir agi volontairement, invoquant notamment une "erreur de manipulation".
"Il reviendra au prochain Bureau, sur le fondement d'éléments objectifs transmis par la justice (...) de se prononcer sur une sanction disciplinaire à l'encontre du sénateur", indique le communiqué de la présidence du Sénat.
Suspendu par son parti Horizons et par son groupe parlementaire Les Indépendants, Joël Guerriau avait exclu de démissionner de son poste tant que la justice n'avait pas "tranché", mais il avait accepté de se mettre "en retrait" des travaux parlementaires.
Le règlement du Sénat prévoit que la saisine du comité de déontologie est un préalable à toute sanction disciplinaire, qui doit être prononcée par le Bureau, l'instance décisionnaire de la chambre haute. Plusieurs sanctions existent, comme la censure ou l'exclusion temporaire.
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"Respecter le cours de la justice"
"La première règle déontologique à appliquer dans ce dossier est celle de respecter le cours de la justice et de ne pas courir après une affaire en fonction des intérêts médiatiques ou politiques du moment", a réagi Me Henri Carpentier, avocat de Joël Guerriau, auprès de l'AFP.
Gérard Larcher a toujours indiqué que seul le Conseil constitutionnel pouvait déchoir un sénateur de son mandat.
Le président du Sénat avait été sollicité ces derniers jours par courrier par l'avocat de Sandrine Josso, qui lui demandait des "éclaircissements sur les mesures" envisagées à l'encontre du sénateur.
Me Arnaud Godefroy, l'avocat de Sandrine Josso, a estimé jeudi auprès de l'AFP que le Sénat aurait dû "réagir plus tôt". "C'est une procédure qu'on appelle de nos vœux depuis des mois", a-t-il indiqué.
Le sénateur centriste est soupçonné d'avoir dilué de la MDMA à 91,1% pure dans un verre de champagne pour en faire consommer à sa collègue du Parlement afin, d'après l'ordonnance des juges dont l'AFP a eu connaissance, "de commettre un viol ou une agression sexuelle". Il sera aussi jugé pour détention de stupéfiants.
Le dossier a connu un autre développement ces derniers jours après la diffusion de l'émission Complément d'enquête sur France 2, qui a révélé un autre témoignage à l'encontre du sénateur, d'une femme qui estime avoir été "abusée" par le sénateur en 2022.
Joël Guerriau a assuré dans ce reportage qu'il s'était rendu récemment "à la buvette du Sénat" et qu'il y avait été "très bien reçu".
Gérard Larcher a par ailleurs annoncé jeudi lors du Bureau du Sénat qu'il avait saisi le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, à la suite de la diffusion de cette émission du 19 juin, dans laquelle France 2 évoquait diverses accusations de harcèlement au travail au Sénat, ainsi que d'autres affaires comme celle d'un chantage à la sextape impliquant un ancien sénateur.
