Ewa Anna Siedlecka, une journaliste polonaise née en 1958, avait été arrêtée par la police au cours d'une contre‑manifestation d'opposition à une commémoration des victimes de l'accident de l'avion du président Lech Kaczynski, qui s'était écrasé à Smolensk en Russie en 2010.
Cette commémoration était organisée par le parti nationaliste Droit et justice (PiS), alors au pouvoir.
En participant à la contre-manifestation, Mme Siedlecka voulait exprimer son désaccord avec une loi de décembre 2016 modifiant la loi sur les rassemblements.
Elle a été arrêtée par la police et retenue deux heures.
La journaliste a porté l'affaire devant la CEDH, dénonçant une ingérence dans l'exercice de son droit de manifester et de son droit à la liberté d'expression.
La CEDH, qui siège à Strasbourg, estime que les autorités polonaises n'ont "pas démontré que l'ensemble des mesures coercitives prises à l'encontre de la requérante et ayant conduit à sa privation de liberté, reposait sur une base légale suffisante en droit interne".
"Le gouvernement n'a pas démontré que la totalité de la période de détention effective était nécessaire aux fins du contrôle d'identité" et "n'a pas expliqué pourquoi tous les participants à la contre-manifestation n'avaient pas été libérés après la vérification de leur identité, mais avaient été maintenus ensemble jusqu'à la fin du rassemblement", note la cour.
La CEDH a reconnu la Pologne coupable de violation de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au droit à la liberté et à la sûreté.
La Pologne doit verser à Ewa Anna Siedlecka 3.000 euros au titre du préjudice moral.
