Les grandes lignes de l'accord migratoire entre Londres et Paris

Crédit : Kent Nishimura/Getty Images
"Un pour un": l'accord migratoire conclu jeudi entre Paris et Londres pour dissuader les traversées fonctionne sur un principe de réciprocité, avec plusieurs grands axes. 
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Quel est le principe de l'accord ?

Il s'agit d'un "projet pilote" visant à "dissuader les voyages illégaux à travers l'Europe vers le Royaume-Uni", souligne la déclaration commune.

Dans cet "accord politique de principe", selon les termes d'Emmanuel Macron, le principe de base est le "un pour un", soit le renvoi en France d'un migrant arrivé au Royaume-Uni par petit bateau, en échange du retour d'un migrant se trouvant en France.

"L'idée est d'envoyer le message que la traversée de la Manche vers le Royaume Uni n'est plus synonyme de certitude d'y rester", affirme-t-on au ministère français de l'Intérieur, tout en insistant sur le principe d'équivalence: "on ne devient pas un +hub+ de retour" pour autant.

Qui est concerné ?

Les migrants repris par la France seront uniquement ceux arrivés au Royaume Uni par "small boat". Ils seront renvoyés par avion en France.

Dans l'autre sens, le Royaume-Uni acceptera des migrants ayant fait une demande sur une plateforme en ligne. Londres compte donner la priorité aux nationalités les plus vulnérables aux passeurs, mais aussi celles ayant des liens au Royaume-Uni, ce qui ouvre la voie au rapprochement familial.

Des deux côtés de la Manche, on insiste sur le fait que les nouveaux arrivants seront soumis à un examen sécuritaire complet avant leur renvoi.

Pour quelle ampleur ?

"Nous n'avons pas fixé les chiffres définitifs", a affirmé la ministre britannique de l'Intérieur Yvette Cooper sur Sky News.

Ainsi le chiffre de 50 migrants par semaine, évoqué dans la presse, n'a été confirmé ni côté français ni côté britannique.

Le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand a déploré que les Anglais "auront l'immigration choisie et nous, on va avoir l'immigration subie".

Mais "tous les critères imposés par les Britanniques seront répercutés" en France, martèle-t-on à Paris, en présentant notamment "un fonctionnement totalement réciproque sur les nombres".

Quand l'accord entrera-t-il en vigueur ?

"Dans les prochaines semaines", a assuré jeudi le Premier ministre britannique Keir Starmer.

Parce qu'il concerne une frontière extérieure à l'Europe, l'accord doit être validé juridiquement et politiquement par la Commission européenne.

Il est par ailleurs limité dans le temps, "jusqu'en juin 2026", date à laquelle "on aura un nouveau cadre juridique avec le pacte européen Asile-immigration", assure-t-on au ministère français de l'Intérieur.

Quid de la doctrine maritime ?

L'accord veut aussi "agir sur la globalité du dispositif maritime" ayant trait à la lutte contre l'immigration illégale "et au sauvetage en mer", a expliqué Emmanuel Macron.

Aucun détail technique pouvant renseigner les passeurs n'a cependant été donné, alors que Londres presse Paris de modifier sa doctrine d'intervention afin de pouvoir intercepter les taxi-boats jusqu'à 300 mètres des côtes.

Côté britannique, on a aussi convenu de s'attaquer aux "facteurs d'attraction" des migrants.

Emmanuel Macron s'est ainsi réjoui de l'action entreprise par Londres "sur les cartes d'identité, la lutte contre le travail illégal, parce que c'est la raison pour laquelle ils ne veulent pas l'asile chez nous".

Que deviendront les migrants renvoyés en France ?

Ils seront envoyés dans un centre où leur situation administrative sera examinée.

Pour ceux qui sont en situation irrégulière, "le but, c'est de les éloigner dans leur pays d'origine", affirme-t-on au ministère français de l'Intérieur.  

Par ailleurs "il nous faut faire fonctionner les accords de Dublin", qui prévoient que les demandes d'asile sont examinées dans le premier pays où le migrant est entré, a assuré Emmanuel Macron - même si peu de migrants seront sans doute concernés.

Qui financera ?

Il y aura une participation britannique: dans la déclaration commune, le Royaume-Uni "réaffirme son engagement à financer l'action maritime, à renforcer la réponse des forces de l'ordre" grâce à un accord courant jusqu'en mars 2026, "et grâce à la finalisation d'un nouveau cycle de trois ans (2026-2029) dès que possible".

Selon un rapport parlementaire britannique de décembre 2024, Londres s'est engagé à verser "541 millions d'euros" entre 2023 et 2026.

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