4 questions sur les nudes
Capturer, stocker et divulguer des nudes : voilà ce qu'en dit la loi.
Ce qu’il faut savoir avant d’envoyer un nude
Un nude, c’est une photo ou une vidéo à caractère intime qu’on s’échange par message. Pour éviter les drames, voici quelques conseils à suivre.
Anne Marion de Cayeux, avocate spécialiste en droit de la famille, vous donne quelques précautions à prendre avant d’envoyer un nude.
Peut-on envoyer des nudes ?
Envoyer des photos de soi nu à quelqu’un qui est consentant ne pose pas de difficultés. On est dans une conversation intime, ça ne pose pas de problèmes. Aujourd’hui, capter des photos et des vidéos puis les envoyer est devenu une nouvelle façon de faire l’amour. C’est excitant, et c’est une nouvelle modalité de la vie érotique.
S'il n'y pas eu de demande, ce n’est pas autorisé. Si c'est un envoi unique, c’est un délit. Si vous envoyez plusieurs fois des messages malveillants par la voie électronique, vous risquez un an de prison et 15.000 euros d'amende. Si vous envoyez tous les jours des messages à caractère sexuel et des photos qui ne sont pas demandées, vous pouvez être condamné pour harcèlement sexuel. C’est passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.
Il peut y avoir une atteinte à l'intégrité de la personne qui reçoit des images à caractère sexuel, donc, on va chercher à protéger sa moralité, sa santé, en regardant si elle était bien consentante, si elle était bien en âge et quelle était l'intention de l’auteur. Ça peut être aussi de l'exhibition sexuelle. Si vous postez une photo intime de vous-même, avec votre plein et entier consentement, c'est de l'exhibition sexuelle, er c'est interdit par l’article 222-32 du Code pénal.
Peut-on diffuser ces photos ?
Si vous divulguez la photo de quelqu'un qui était d'accord pour qu'elle soit prise et qui vous l'a envoyée, mais que vous la divulguez sans son consentement, vous risquez deux ans de prison et 60.000 euros d'amende. Si vous partagez cette même photo après l'avoir reçue, même de façon licite, mais que la vidéo est illicite, vous êtes complice de ce délit.
Le droit à la vie privée fait que, bien entendu, si vous recevez une photo dans le cadre de l'intimité, il faut la détruire. Il peut y avoir une aggravation si vous prenez connaissance des photos ou des vidéos par fraude. Attention à ceux qui, en plus, diffusent et partagent les vidéos illicites pour faire du buzz : ils sont complices du délit.
Peut-on faire des captures d’écran ?
Dans la mesure où c'est censé disparaître instantanément, si vous faites une copie d'écran, par définition, vous ne respectez pas le contrat de base. Donc il y a véritablement une infraction, qui est plus grave que si vous la recevez par texto. Car la personne sait que ça peut être sur votre téléphone, sur votre ordinateur, sur votre tablette.
Quand une photo est dans le cloud, c’est trop tard ?
La réglementation sur la protection des données personnelles régit le droit au retrait : on a le droit de s'adresser aux services de publication en ligne de photos pour les contraindre à retirer, dès lors que l'utilisation des données qui ont été faites n'a pas d'utilité pour le service en cause. En ce qui concerne les clouds, il y a un consentement implicite mis en place par les exploitants de logiciels pour que tout ça nous échappe totalement.
Ce qu’il faut savoir avant d’envoyer un nude
Un nude, c’est une photo ou une vidéo à caractère intime qu’on s’échange par message. Pour éviter les drames, voici quelques conseils à suivre.
Anne Marion de Cayeux, avocate spécialiste en droit de la famille, vous donne quelques précautions à prendre avant d’envoyer un nude.
Peut-on envoyer des nudes ?
Envoyer des photos de soi nu à quelqu’un qui est consentant ne pose pas de difficultés. On est dans une conversation intime, ça ne pose pas de problèmes. Aujourd’hui, capter des photos et des vidéos puis les envoyer est devenu une nouvelle façon de faire l’amour. C’est excitant, et c’est une nouvelle modalité de la vie érotique.
S'il n'y pas eu de demande, ce n’est pas autorisé. Si c'est un envoi unique, c’est un délit. Si vous envoyez plusieurs fois des messages malveillants par la voie électronique, vous risquez un an de prison et 15.000 euros d'amende. Si vous envoyez tous les jours des messages à caractère sexuel et des photos qui ne sont pas demandées, vous pouvez être condamné pour harcèlement sexuel. C’est passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.
Il peut y avoir une atteinte à l'intégrité de la personne qui reçoit des images à caractère sexuel, donc, on va chercher à protéger sa moralité, sa santé, en regardant si elle était bien consentante, si elle était bien en âge et quelle était l'intention de l’auteur. Ça peut être aussi de l'exhibition sexuelle. Si vous postez une photo intime de vous-même, avec votre plein et entier consentement, c'est de l'exhibition sexuelle, er c'est interdit par l’article 222-32 du Code pénal.
Peut-on diffuser ces photos ?
Si vous divulguez la photo de quelqu'un qui était d'accord pour qu'elle soit prise et qui vous l'a envoyée, mais que vous la divulguez sans son consentement, vous risquez deux ans de prison et 60.000 euros d'amende. Si vous partagez cette même photo après l'avoir reçue, même de façon licite, mais que la vidéo est illicite, vous êtes complice de ce délit.
Le droit à la vie privée fait que, bien entendu, si vous recevez une photo dans le cadre de l'intimité, il faut la détruire. Il peut y avoir une aggravation si vous prenez connaissance des photos ou des vidéos par fraude. Attention à ceux qui, en plus, diffusent et partagent les vidéos illicites pour faire du buzz : ils sont complices du délit.
Peut-on faire des captures d’écran ?
Dans la mesure où c'est censé disparaître instantanément, si vous faites une copie d'écran, par définition, vous ne respectez pas le contrat de base. Donc il y a véritablement une infraction, qui est plus grave que si vous la recevez par texto. Car la personne sait que ça peut être sur votre téléphone, sur votre ordinateur, sur votre tablette.
Quand une photo est dans le cloud, c’est trop tard ?
La réglementation sur la protection des données personnelles régit le droit au retrait : on a le droit de s'adresser aux services de publication en ligne de photos pour les contraindre à retirer, dès lors que l'utilisation des données qui ont été faites n'a pas d'utilité pour le service en cause. En ce qui concerne les clouds, il y a un consentement implicite mis en place par les exploitants de logiciels pour que tout ça nous échappe totalement.