C’est quoi la proposition de loi sur la “sécurité globale“ ?

Filmer et diffuser des images de gendarmes et policiers pourrait bientôt coûter un an de prison et 45 000 € d'amende. L'opposition, les syndicats de journalistes et la Défenseuse des droits s'inquiètent d'une restriction de la liberté d'informer…

On vous explique l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale »

Cet article vise à interdire la réalisation et la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes. Nombreux sont les citoyens à lutter contre ce projet.

Filmer et diffuser des images des forces de l’ordre pourrait bientôt être interdit. L’article 24 de la loi « Sécurité globale » prévoit de punir la diffusion d’images de policiers ou gendarmes « dans l'intention de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique ». Ce nouveau délit serait passible d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

« Ce n’est pas acceptable dans une démocratie »

Plusieurs groupes s’opposent à cette proposition de loi. Parmi eux : l’opposition, les syndicats de journalistes et la Défenseure des droits. Tous s'inquiètent d'une restriction de la liberté d’informer. « Vu la rédaction telle qu’elle est faite, ça veut dire qu’il n’y a plus de lives Facebook, tout ça, etc. Et ça, ce n’est pas acceptable dans une démocratie comme la nôtre », a déclaré le député Ugo Bernalicis.

Mais la majorité dit ne pas vouloir entraver le travail des journalistes. Elle insiste sur la notion d’ « intentionnalité » contenue dans la proposition de loi. « Ce n’est pas interdit, dans l’article 24, de filmer les forces de sécurité intérieure en train d’intervenir. Ce qui est interdit, et qui fera l’objet d’un délit, et qui du coup devra être apprécié par un juge, c’est la volonté de filmer afin de nuire à l’intégrité physique ou psychique des forces de sécurité intérieure », a affirmé Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale.

Seulement les diffusions « malveillantes »

Selon Alice Thourot, députée LREM : « Il ne s’agit en aucun cas d’empêcher les journalistes de travailler et le texte ne touche pas au droit d’informer des journalistes ni à celui des citoyens. Ce sont des forces de l’ordre qui peuvent être reconnues, qui sont identifiables. Et qui sont jetées en pâture sur les réseaux sociaux avec des appels à la violence, des appels aux représailles et qui peuvent engendrer des conséquences très graves. »

Les rapporteurs du texte affirment que la loi ne s’appliquerait qu’à des diffusions « malveillantes » ou visant à provoquer des violences à l’encontre des forces de l’ordre. Cette proposition est une demande de longue date des syndicats de police.

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Brut.
16 novembre 2020 15:34