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C’est quoi la proposition de loi sur la “sécurité globale“ ?

Filmer et diffuser des images de gendarmes et policiers pourrait bientôt coûter un an de prison et 45 000 € d'amende. L'opposition, les syndicats de journalistes et la Défenseuse des droits s'inquiètent d'une restriction de la liberté d'informer…

On vous explique l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale »

Cet article vise à interdire la réalisation et la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes. Nombreux sont les citoyens à lutter contre ce projet.

Filmer et diffuser des images des forces de l’ordre pourrait bientôt être interdit. L’article 24 de la loi « Sécurité globale » prévoit de punir la diffusion d’images de policiers ou gendarmes « dans l'intention de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique ». Ce nouveau délit serait passible d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

« Ce n’est pas acceptable dans une démocratie »

Plusieurs groupes s’opposent à cette proposition de loi. Parmi eux : l’opposition, les syndicats de journalistes et la Défenseure des droits. Tous s'inquiètent d'une restriction de la liberté d’informer. « Vu la rédaction telle qu’elle est faite, ça veut dire qu’il n’y a plus de lives Facebook, tout ça, etc. Et ça, ce n’est pas acceptable dans une démocratie comme la nôtre », a déclaré le député Ugo Bernalicis.

Mais la majorité dit ne pas vouloir entraver le travail des journalistes. Elle insiste sur la notion d’ « intentionnalité » contenue dans la proposition de loi. « Ce n’est pas interdit, dans l’article 24, de filmer les forces de sécurité intérieure en train d’intervenir. Ce qui est interdit, et qui fera l’objet d’un délit, et qui du coup devra être apprécié par un juge, c’est la volonté de filmer afin de nuire à l’intégrité physique ou psychique des forces de sécurité intérieure », a affirmé Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale.

Seulement les diffusions « malveillantes »

Selon Alice Thourot, députée LREM : « Il ne s’agit en aucun cas d’empêcher les journalistes de travailler et le texte ne touche pas au droit d’informer des journalistes ni à celui des citoyens. Ce sont des forces de l’ordre qui peuvent être reconnues, qui sont identifiables. Et qui sont jetées en pâture sur les réseaux sociaux avec des appels à la violence, des appels aux représailles et qui peuvent engendrer des conséquences très graves. »

Les rapporteurs du texte affirment que la loi ne s’appliquerait qu’à des diffusions « malveillantes » ou visant à provoquer des violences à l’encontre des forces de l’ordre. Cette proposition est une demande de longue date des syndicats de police.

16/11/2020 15:34mise à jour : 17/11/2020 08:17
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1818 commentaires

  • Saidun H.
    25/11/2020 23:21

    On tue en silence, tout est permis ...C'est la démocratie et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes...

  • Gab A.
    25/11/2020 18:26

    Y’a de tout des bon et des mauvais flics comme des bon citoyensou des mauvais ses sûrs que la police ne s’en prend pas toujours au bonnes personnes mais regardons notre gouvernement et tout y clair une France perdu et gouvernés par des espèces de dictateurs a 2 balles

  • Jess I.
    23/11/2020 22:38

    « Pour éviter que les policiers soient jetés en pâture » Mais la question est: pourquoi le sont-ils??! S’ils étaient corrects, ils ne seraient pas filmés et diffusés sur les réseaux sociaux! Mais on a bien vu depuis 2 ans qu’elle genre de Police/Gendarmerie nous avons en France. Et avec ce genre de lois, leur agressivité et suffisance n’est pas prête de disparaître.

  • Tristan L.
    23/11/2020 15:30

    Qu'en est il de la possibilité de filmer pour un citoyen non journaliste ?

  • Patricia G.
    23/11/2020 13:33

    Oui bien sûr, nous le peuples on va pas ce laisser maltraiter, il va avoir la révolution bientôt car là vous dépasser les bornes

  • Arthur A.
    23/11/2020 10:47

    Brutalité sur des personnes coûterons aux policiers licenciements et 200 mill euro d’amande

  • Billy D.
    23/11/2020 10:02

    Y a trop de dérives du côté de la police mais on ne peut pas nier aussi les casseurs. Ce qui m’inquiète le plus c’est cette justice française a 2 vitesse ainsi que l’impunité politique et de leur bras droit (benala)

  • Abigaelle M.
    23/11/2020 07:04

    Et nous le peuple, qui nous protège???

  • Angelino M.
    23/11/2020 06:25

    L'image originale ne serait pas clouté elle. Par conséquent les juges pourrait avoir accès à ces images.... Et la justice pourrait agir. En revanche là lois du talion serait entravé

  • Shalimar V.
    22/11/2020 23:02

    Ils sont oû les gens 🤔 qui gueulait à tout va " Ici c notre France pays de liberté et de droit " "si vous êtes pas content Cassez vous la france aux Francais " mnt vous parlez de Hônte 😂😂😂😂😂😂😂 1 PEU DE RESPECT POUR LA RÉPUBLIQUE TOUT DE MÊME TARATAAATAAA 😎

  • Alex U.
    22/11/2020 22:06

    retour en 41, Macron est fan de Pétain pas de de Gaulle 😆

  • Marius E.
    22/11/2020 21:46

    Cette réalité psychologique et psychique perverse et anticonstitutionnel à bon entendeur salut

  • Monique L.
    22/11/2020 18:41

    Nous ne sommes pas en amérique nous avons des droits et si les policiers racistes se vengent en tapant sur des gens qui ne demandent qu'à exprimer leur colère, que ces policiers se mettent à la retraite et se retirent.....ils ne représentent RIEN

  • Alain D.
    22/11/2020 15:20

    Ou en est le procès bennalla ! Circuler, il n'y a rien à voir.

  • Bilou N.
    22/11/2020 13:51

    Tout pour nous faire payer

  • Carmelo G.
    22/11/2020 07:48

    Battard

  • Corinne C.
    22/11/2020 07:46

    Honte au gouvernement avec une telle loi, la porte est ouverte aux " bavures" et débordement de l autorité policière. Bande de mécréants 😡😡👹👹

  • Simon B.
    22/11/2020 04:46

    La dictature en marche

  • Simone N.
    22/11/2020 03:44

    Les merdes il faut que le regarder bien dans la gueule!

  • Khaled T.
    21/11/2020 23:26

    France ,devient RDA.