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C’est quoi la proposition de loi sur la “sécurité globale“ ?

Filmer et diffuser des images de gendarmes et policiers pourrait bientôt coûter un an de prison et 45 000 € d'amende. L'opposition, les syndicats de journalistes et la Défenseuse des droits s'inquiètent d'une restriction de la liberté d'informer…

On vous explique l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale »

Cet article vise à interdire la réalisation et la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes. Nombreux sont les citoyens à lutter contre ce projet.

Filmer et diffuser des images des forces de l’ordre pourrait bientôt être interdit. L’article 24 de la loi « Sécurité globale » prévoit de punir la diffusion d’images de policiers ou gendarmes « dans l'intention de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique ». Ce nouveau délit serait passible d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

« Ce n’est pas acceptable dans une démocratie »

Plusieurs groupes s’opposent à cette proposition de loi. Parmi eux : l’opposition, les syndicats de journalistes et la Défenseure des droits. Tous s'inquiètent d'une restriction de la liberté d’informer. « Vu la rédaction telle qu’elle est faite, ça veut dire qu’il n’y a plus de lives Facebook, tout ça, etc. Et ça, ce n’est pas acceptable dans une démocratie comme la nôtre », a déclaré le député Ugo Bernalicis.

Mais la majorité dit ne pas vouloir entraver le travail des journalistes. Elle insiste sur la notion d’ « intentionnalité » contenue dans la proposition de loi. « Ce n’est pas interdit, dans l’article 24, de filmer les forces de sécurité intérieure en train d’intervenir. Ce qui est interdit, et qui fera l’objet d’un délit, et qui du coup devra être apprécié par un juge, c’est la volonté de filmer afin de nuire à l’intégrité physique ou psychique des forces de sécurité intérieure », a affirmé Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale.

Seulement les diffusions « malveillantes »

Selon Alice Thourot, députée LREM : « Il ne s’agit en aucun cas d’empêcher les journalistes de travailler et le texte ne touche pas au droit d’informer des journalistes ni à celui des citoyens. Ce sont des forces de l’ordre qui peuvent être reconnues, qui sont identifiables. Et qui sont jetées en pâture sur les réseaux sociaux avec des appels à la violence, des appels aux représailles et qui peuvent engendrer des conséquences très graves. »

Les rapporteurs du texte affirment que la loi ne s’appliquerait qu’à des diffusions « malveillantes » ou visant à provoquer des violences à l’encontre des forces de l’ordre. Cette proposition est une demande de longue date des syndicats de police.

16/11/2020 15:34mise à jour : 17/11/2020 08:17
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1642 commentaires

  • Tristan L.
    23/11/2020 15:30

    Qu'en est il de la possibilité de filmer pour un citoyen non journaliste ?

  • Patricia G.
    23/11/2020 13:33

    Oui bien sûr, nous le peuples on va pas ce laisser maltraiter, il va avoir la révolution bientôt car là vous dépasser les bornes

  • Abigaelle M.
    23/11/2020 07:04

    Et nous le peuple, qui nous protège???

  • Shalimar V.
    22/11/2020 23:02

    Ils sont oû les gens 🤔 qui gueulait à tout va " Ici c notre France pays de liberté et de droit " "si vous êtes pas content Cassez vous la france aux Francais " mnt vous parlez de Hônte 😂😂😂😂😂😂😂 1 PEU DE RESPECT POUR LA RÉPUBLIQUE TOUT DE MÊME TARATAAATAAA 😎

  • Monique L.
    22/11/2020 18:41

    Nous ne sommes pas en amérique nous avons des droits et si les policiers racistes se vengent en tapant sur des gens qui ne demandent qu'à exprimer leur colère, que ces policiers se mettent à la retraite et se retirent.....ils ne représentent RIEN

  • Alain D.
    22/11/2020 15:20

    Ou en est le procès bennalla ! Circuler, il n'y a rien à voir.

  • Carmelo G.
    22/11/2020 07:48

    Battard

  • Corinne C.
    22/11/2020 07:46

    Honte au gouvernement avec une telle loi, la porte est ouverte aux " bavures" et débordement de l autorité policière. Bande de mécréants 😡😡👹👹

  • Steven C.
    21/11/2020 21:47

    Mais qu'il continue dans ce sens arrivera un moment où ce sera eux a être massacré de la sorte sans aucun état d'âme.

  • Pappy B.
    21/11/2020 19:14

    Il vont pouvoir s'en donner à coeur joie pour tabasser les manifestants c'est chn

  • Fabrice G.
    21/11/2020 17:32

    Et benala toujours en liberté....

  • Dominique L.
    21/11/2020 14:28

    je reconnais les verts et.....la france insoumise qui marche avec les frères musulmans et ne veulent pas que les policiers soient masqués......😏🥴ben voyons!!!!

  • Rene R.
    21/11/2020 13:45

    S'ils ne veulent pas être filmés il faut changer de métier .Ou bien ne plus violenter les manifestants qui défendent leur bifteck. Est puis merci M macron .Je n'ai plus de respect pour vous car vous avez aucun respect pour les français

  • Gianni B.
    21/11/2020 13:26

    Gerard Darmanin...il vient d'où?...As-t'il une famille?? Encore un re-pêché de la dernière minute......ne vous laissez pas impressioner par ce gardien de chêvres

  • Fabien l.
    21/11/2020 11:11

    Donc la tout le monde pleure la presse aussi parcequ'on ne pourra plus harceler des CRS sur les réseaux sociaux? ca m'a l'air dêtre un beau metier le journalisme sur Facebook. Quand on voit des journaliste reporter de guerre comme Jean michel Maire Finir dans TPMP a parler de quequette tous les soir, La liberté d'expression elle a bon dos !

  • Petrouchkov M.
    21/11/2020 08:10

    Leur seul souci cest de pouvoir continuer leur bavure sans aucune preuve

  • Jean L.
    21/11/2020 08:09

    c vraiment ouvrire les portes aux violences gratuites pourquoi ne pas voter une loi aussi qui leur donne le droit d assasiner de toute facon on en est plus loin

  • Valentin C.
    20/11/2020 21:50

    Sauf que si cette loi passe et que les bavures continue voir augmente il y aura sûrement des représailles partout en france contre des policier ou gendarme innocent ou leur famille juste par haines. Sa finira comme sa malheureusement

  • Souad B.
    20/11/2020 19:55

    Ce même gouvernement parlait constamment de la laïcité et de liberté d'expression,aujourd'hui on voit nos libertés disparaître ainsi que nos droits... Nous serons des citoyens de devoirs et sans droits !

  • Bob L.
    20/11/2020 14:28

    c'est le moment d'etre solidaire , il vont pas mettre 60% de la france en prison

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