POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BRUT

Dans le cadre de la fourniture de ses différents services, Brut est amenée à traiter certaines de vos Données.

La protection et la sécurisation de vos Données est importante pour Brut.

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation et/ou de vente de ses différents services et notamment des conditions générales d’utilisation et/ou de vente des services suivants : (i) application Brut, (ii) application Brut Live (les « Services ») et (iii) du site internet Brut accessible à l’adresse suivante : https://www.brut.media/fr (le « Site »).

La Politique de Confidentialité a pour objet de régir la collecte, l’utilisation, et l’accès à vos Données dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.

Brut s’engage à respecter les dispositions législatives applicables en droit français en la matière.

Brut assure aux Utilisateurs une collecte et un traitement de leurs Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018,l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et le décret du n°2019-412 du 6 mai 2019) (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »).

1. Licéité du traitement - Accès au Site et aux Services

La Politique de Confidentialité devra être expressément acceptée par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site lors de sa première visite et/ou souscrire aux Services, et à chaque modification de la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur certifie avoir au moins 15 ans pour pouvoir accéder aux Services.

En cas de non-acceptation de la Politique de Confidentialité, l'Utilisateur devra renoncer à l'accès au Site et aux Services.

Le traitement des Données étant nécessaire à l’utilisation des différents Services, l’Utilisateur autorise expressément Brut à procéder à ce traitement tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité dès lors qu’il souscrit au(x) Service(s) et/ou accède au Site.

2. Responsable du traitement

Le Responsable de traitement est la société Brut, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 162 395, ayant son siège social au 51, rue Vivienne à Paris (75002) (ci-après la « Brut ») et dont le numéro d’identification de tva intracommunautaire est FR888291623395.

Pour exercer l’un des droits visés à l’Article 10 de la Politique de Confidentialité ou pour toute question, les Utilisateurs peuvent contacter : [email protected]

3. Les Données collectées

Brut traite les Données fournies par les Utilisateurs en naviguant sur le Site et en utilisant le ou les Service(s).

Certaines Données sont obtenues automatiquement du fait de l’interactivité établie entre tout Utilisateur et le Site ou les plateformes de Services.

Les Données collectées sont notamment celles renseignées dans le formulaire de mise en relation ou de création de compte. Sauf mention contraire, les informations à renseigner sont obligatoires.

Données relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre photo.

Données relatives à la connexion aux Services et à l’utilisation des Services : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du compte et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, vos enregistrements sonores et/ou vidéos, toutes données communiquées via le Site ou les plateformes de Services et partagées volontairement.

Données relatives à la navigation : ces Données concernent la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site ou sur les différentes plateformes de Services. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, l’historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées, le numéro IMEI.

Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux (nous recueillons par exemple les publications que vous avez aimé pour vous proposer dès votre première connexion des contenus pertinents).

4. Finalités et base légale du traitement des Données

Finalité du traitement	Base légale du traitement
Accéder aux Services ou au Site ;	L’exécution des Services entre Brut et l’Utilisateur ;
Etre mis en relation avec les Utilisateurs de l’Application Brut Live ;	L’exécution des Services entre Brut et l’Utilisateur ;
Fournir et améliorer l’usage de ses Services et l’accès au Site et apporter un éventuel support technique ;	L’exécution des Services entre Brut et l’Utilisateur ;
Améliorer les Services, identifier les tendances d’utilisation et déterminer l’efficacité de nos Services ;	Intérêt légitime de Brut de connaître les préférences et les intérêts des Utilisateurs dans le but d’améliorer ses Services ;
Améliorer les contenus pour les Utilisateurs et améliorer leur navigation ;	Intérêt légitime de Brut d’offrir à ses Utilisateurs un contenu personnalisé et d’améliorer l'expérience de l'Utilisateur ;
Communiquer sur l’évolution des Services ;	L’exécution des Services entre Brut et les Utilisateurs ;
Prévenir et détecter d’éventuelles menaces à la sécurité des Services, fraude, ou autre activité illicite ;	Intérêt légitime de Brut ;
Se conformer aux obligations légales ;	Obligations légales ;
Permettre l’envoi d’emails et de campagnes marketing et de promotions ;	Le consentement de l’Utilisateur ; Lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Un lien de désinscription sera présent dans les newsletters et courriels marketing et de relance commerciale envoyés par Brut à l’Utilisateur.
Tenir informés les Utilisateurs des mises à jour et des événements à venir ;	L’exécution des Services entre Brut et l’Utilisateur ;
Résoudre tout différend et faire appliquer les contrats ;	Intérêt légitime de Brut dans la préservation de ses droits ;

5. Plateformes tierces

Les Données peuvent également être collectées auprès d’applications tierces si les Utilisateurs créent leur compte via :

Facebook Login

Facebook Login, un service proposé par Facebook. Si l’Utilisateur s’inscrit et se connecte via Facebook Login, Facebook demandera à l’Utilisateur l’autorisation de partager certaines Données de son compte Facebook avec Brut, incluant les Données ci-après listées :

• nom d’utilisateur associé au compte Facebook ;
• tranche d’âge ;
• adresse email ;
• état-civil (Monsieur/Madame) ;
• localisation (langue et pays) ;
• photo de profil publique ;
• photo de couverture publique.

Ces Données sont collectées par Facebook et sont communiquées à Brut selon la politique de confidentialité de Facebook accessible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation.

Connexion avec Google

Connexion avec Google, un service proposé par Google. Si l’Utilisateur s’inscrit et se connecte via Connexion avec Google, Google demandera à l’Utilisateur l’autorisation de partager certaines Données de son compte Google + avec Brut, incluant les Données ci-après listées :

identifiant associé au compte Google ;

nom d’utilisateur associé au compte Google ;

nom, prénom ;

date de naissance ;

avatar.

Ces Données sont collectées par Google et sont communiquées à Brut selon la politique de confidentialité de Google accessible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

Connexion avec Apple

Connexion avec Apple, un service proposé par Apple. Si l’Utilisateur s’inscrit et se connecte via Connexion avec Apple, Apple demandera à l’Utilisateur l’autorisation de partager certaines Données de son compte Apple avec Brut, incluant les Données ci-après listées :

• nom d’utilisateur associé au compte Apple ;
• adresse email associée au compte Apple.

Ces Données sont collectées par Apple et sont communiquées à Brut selon la politique de confidentialité de Apple accessible à l’adresse suivante : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

Si l’Utilisateur connecte son compte sur l’Application à des applications ou réseaux sociaux tiers tels que Apple, Facebook et Google+, l’Utilisateur est susceptible de partager certaines données sur ces applications ou réseaux sociaux tiers : l’Utilisateur est invité à vérifier ses paramètres de confidentialité sur l’Application et sur ces applications et réseaux sociaux tiers.

6. Destinataires des Données

Les destinataires des Données sont les services de Brut, de ses filiales ou des sociétés affiliées amenés à utiliser ces Données : service commercial, service marketing, service clients dédiés aux Services et au Site, service comptabilité.

Brut peut également transférer les Données de manière cryptée à d’autres prestataires de publicité digitale. Pour protéger ces Données Brut utilise mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos Données.

Brut s’assure que les destinataires s’engagent à traiter les Données transmises conformément à la présente Politique de Confidentialité et dans le respect de la Loi Informatique et Liberté et du Règlement.

7. Sous-traitants

Brut a recours à des sous-traitants.

Brut s’assure que le ou les sous-traitant(s) qu’elle emploie présentent eux-mêmes des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences légales en vigueur.

8. Transfert international de Données en-dehors de l’Union européenne

Les Données peuvent être partagées avec des tiers, y compris les fournisseurs de Brut localisés ou qui utilisent des serveurs situés à l’extérieur de l’Union européenne dans des pays où les lois de protection des Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Brut s’assure que l’Utilisateur en soit informé et que ce transfert garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément aux lois et réglementations applicables.

Brut informe d’ores et déjà les Utilisateurs que :

• les Données nécessaires au paiement des Produits sur l’Application, opéré via la plateforme de paiement sécurisée « stripe.com », sont transmises à la société de droit américain STRIPE, INC. ;
• Brut utilise les services d’un serveur de streaming fournit par une société de droit américain DigitalOcean, LLC, afin d’assurer une qualité de diffusion des contenus vidéos.

Vous pouvez contacter Brut pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces transferts, à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus. Vous pouvez contacter Brut pour toute question ou demande d’information complémentaire à ce sujet, à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus.

9. Droits des Utilisateurs

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur décès et du droit à la portabilité de leurs Données.

Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsqu’elles contestent l’exactitude des Données.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs Données soient utilisées à certaines fins.

Le droit à l’effacement s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de Données les concernant dans certaines situations, par exemple lorsque ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Le droit à la portabilité des Données est le droit pour les Utilisateurs de recevoir les Données les concernant qu’elles ont fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, les Utilisateurs peuvent contacter Brut à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus.

Les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si elles considèrent que Brut n’a pas respecté leurs droits.

10. Sécurité et confidentialité des Données

Les Données collectées par Brut sont conservées dans un environnement sécurisé.

Pour assurer la sécurité des Données, Brut a notamment recours aux mesures suivantes :

• contrôle des accès : identifiants/mots de passe ;
• mesures de protection des ordinateurs (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;
• chiffrement des données ;
• développement de certificat numérique ;
• pare-feux (Firewalls).

Vous pouvez contacter Brut pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces mesures de sécurité, à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus.

Les personnes travaillant pour Brut sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.

Brut s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.

Brut notifiera à la CNIL et/ou à l’Utilisateur les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

11. Durée de conservation des Données

Les Données sont uniquement stockées par Brut pour la durée nécessaire à la délivrance du Service et/ou à l’exécution des relations contractuelles et pour la durée de prescription applicable (cinq (5) ans en matière de responsabilité contractuelle), sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables à Brut.

Cependant, les Données nécessaires pourront être conservées à des fins de prospection commerciale et/ou d’archivage au maximum pendant trois (3) ans à compter de la dernière action de l’Utilisateur montrant intérêt aux Services proposés par Brut.

Les Données de navigation seront conservées pour une durée maximum de treize (13) mois.