Le Premier ministre Sébastien Lecornu est démissionnaire. Comme le reste des ministres de son gouvernement. Cette situation ne paraît plus si inédite alors que le gouvernement de François Bayrou était tombé le 8 septembre dernier. Mais cette fois-ci, la session ordinaire est ouverte. L'Assemblée nationale et le Sénat voient donc leurs marges de manoeuvre réduites.
Textes de loi
Aucune des deux Chambres ne peut avancer sur les textes de loi, d'initiative gouvernementale ou parlementaire, que ce soit en commission ou en Hémicycle. Et les débats qui nécessitent la présence d’un ministre ne peuvent, en toute logique, avoir lieu.
Cela va poser problème pour le budget 2026 alors que la loi organique relative aux lois de finance prévoit que le texte doit être présenté en Conseil des ministres puis déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale "au plus tard le premier mardi d'octobre", soit ce mardi 7 octobre.
Commissions
En revanche, les commissions permanentes, d'enquête et les missions d'information peuvent continuer à fonctionner. Sans, évidemment, poursuivre leur travail législatif.
Questions au gouvernement
Les séances de questions au gouvernement sont interrompues. Organisées chaque semaine, elles permettent aux députés de tous les groupes politiques d'interroger un membre du gouvernement sur un sujet d'actualité.
