La mesure a été adoptée de justesse, avec 70 voix pour et 62 contre. Elle a reçu le soutien de l’ensemble de la gauche, tandis que le camp gouvernemental s’y est opposé. Le Rassemblement national (RN) s’est abstenu.
Pour LFI, la TVA est une taxe "socialement injuste", car les ménages modestes y consacrent une part plus importante de leurs revenus que les plus aisés. L’objectif est de soutenir le pouvoir d’achat en réduisant les prix des biens essentiels, tout en empêchant les distributeurs d’augmenter leurs marges grâce à un encadrement des prix.
Le débat a été marqué par des échanges vifs entre LFI et le RN, ce dernier proposant une mesure similaire mais sans contrôle des prix.
"Pas dans un régime soviétique"
"Vous refusez l’encadrement, cela revient à laisser les multinationales de la grande distribution accroître leurs marges", a lancé le député LFI Aurélien Le Coq.
Jean-Philippe Tanguy (RN) lui a rétorqué: "Nous ne sommes pas dans un régime soviétique, et le contrôle des prix est illégal. Vous n’allez pas administrer des milliards de références sur tout le territoire."
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a pour sa part mis en doute la constitutionnalité de la mesure.
Cette adoption ne vaut pas application: le texte doit encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire. Et, sauf surprise, le volet recettes du projet de loi de finances devrait être rejeté dans son ensemble, si les députés parviennent à achever son examen d’ici dimanche minuit.
