"Cependant", depuis que Bachar al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n'est plus président, "de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a déclaré le président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, Christophe Soulard, lors d'une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet. L'information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre, a-t-il ajouté.
Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin. En juin 2024, la cour d'appel de Paris avait validé ce mandat. Le Parquet national antiterroriste en première instance, puis le parquet général en appel, avaient formé des recours, défendant l'immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d'Etat, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice.
