Chronologie : 45 ans d'initiatives contre les violences conjugales

Attendu depuis des années pour lutter contre les féminicides, le bracelet anti-rapprochement entre en vigueur. Retour sur 45 ans de législation contre les violences conjugales.

Violences conjugales : 30 ans de lutte

La lutte contre les violences conjugales est un combat de longue haleine. Depuis de nombreuses années, les femmes tentent de dénoncer le phénomène. Néanmoins, il semblerait que la situation évolue peu.

1989 : Près de 2 millions de femmes sont battues régulièrement en France. 2019 : 146 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex. La lutte se poursuit.

Des mesures législatives

En 1975, le « crime passionnel » est retiré du code pénal. Avant ça, il était considéré comme une circonstance atténuante.  Il faut ensuite attendre 1990 pour que la Cour de cassation reconnaisse pour la première fois le crime de viol entre époux. Puis, en 1994, le code pénal reconnaît une spécificité des violences commises au sein du couple.

La loi du 26 mai 2004 relative au divorce met en place une mesure d’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Deux ans plus tard, la notion de circonstance aggravante, inscrite en 1994 dans le code pénal, est élargie à d’autres auteurs : les pacsés et les ex-compagnons.

En 2010, la loi 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, donne un nouvel outil au juge. Il dispose désormais de l’ordonnance de protection des victimes. Elle permet d’interdire à l’agresseur d’entrer en contact avec la victime. Cette loi est aussi à l’origine du délit de harcèlement moral dans le couple.

Des aides du gouvernement

En 1978, le tout premier refuge pour femmes victimes de violences conjugales ouvre à Clichy. « Je suis allée au commissariat pour faire une déposition par laquelle j’ai quitté le domicile conjugal et après je suis venue ici », témoigne une femme à l’époque.

10 ans après, les pouvoirs publics lancent la première campagne nationale d’information contre les violences conjugales. Puis, en 1992, la Fédération nationale solidarité femmes, soutenue par le ministère chargé des Droits des femmes, lance un service national d’écoute téléphonique. Il deviendra le 3919 en 2007. En 2004, Le gouvernement annonce le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. 

Et aujourd’hui ?

2019 : des collages portant des messages forts apparaissent dans les rues de Paris. C’est une réaction à la hausse de féminicides conjugaux remarquée cette année-là. Le gouvernement lance alors un Grenelle contre les violences conjugales. « On voit que le gouvernement fait des actes de communication mais n’agit pas réellement. Ce qui a changé depuis un an concrètement : rien. Nous, on est toujours sur le terrain. Ce qui a changé, c’est que les voix se libèrent, qu’on refuse de se laisser faire. Et qu’on continue à coller, tout simplement », déclare Camille Lextray, une colleuse d’affiche.

Pendant le confinement, près de 45.000 appels ont été passés au 3919, soit près de 800 appels par jour. En septembre 2020, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif : le bracelet anti-rapprochement. Il entre dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Ce bracelet doit permettre de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents.

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Brut.
25 septembre 2020 17:14