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Chronologie : 45 ans d'initiatives contre les violences conjugales

Attendu depuis des années pour lutter contre les féminicides, le bracelet anti-rapprochement entre en vigueur. Retour sur 45 ans de législation contre les violences conjugales.

Violences conjugales : 30 ans de lutte

La lutte contre les violences conjugales est un combat de longue haleine. Depuis de nombreuses années, les femmes tentent de dénoncer le phénomène. Néanmoins, il semblerait que la situation évolue peu.

1989 : Près de 2 millions de femmes sont battues régulièrement en France. 2019 : 146 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex. La lutte se poursuit.

Des mesures législatives

En 1975, le « crime passionnel » est retiré du code pénal. Avant ça, il était considéré comme une circonstance atténuante.  Il faut ensuite attendre 1990 pour que la Cour de cassation reconnaisse pour la première fois le crime de viol entre époux. Puis, en 1994, le code pénal reconnaît une spécificité des violences commises au sein du couple.

La loi du 26 mai 2004 relative au divorce met en place une mesure d’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Deux ans plus tard, la notion de circonstance aggravante, inscrite en 1994 dans le code pénal, est élargie à d’autres auteurs : les pacsés et les ex-compagnons.

En 2010, la loi 9 juillet 2010, adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, donne un nouvel outil au juge. Il dispose désormais de l’ordonnance de protection des victimes. Elle permet d’interdire à l’agresseur d’entrer en contact avec la victime. Cette loi est aussi à l’origine du délit de harcèlement moral dans le couple.

Des aides du gouvernement

En 1978, le tout premier refuge pour femmes victimes de violences conjugales ouvre à Clichy. « Je suis allée au commissariat pour faire une déposition par laquelle j’ai quitté le domicile conjugal et après je suis venue ici », témoigne une femme à l’époque.

10 ans après, les pouvoirs publics lancent la première campagne nationale d’information contre les violences conjugales. Puis, en 1992, la Fédération nationale solidarité femmes, soutenue par le ministère chargé des Droits des femmes, lance un service national d’écoute téléphonique. Il deviendra le 3919 en 2007. En 2004, Le gouvernement annonce le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. 

Et aujourd’hui ?

2019 : des collages portant des messages forts apparaissent dans les rues de Paris. C’est une réaction à la hausse de féminicides conjugaux remarquée cette année-là. Le gouvernement lance alors un Grenelle contre les violences conjugales. « On voit que le gouvernement fait des actes de communication mais n’agit pas réellement. Ce qui a changé depuis un an concrètement : rien. Nous, on est toujours sur le terrain. Ce qui a changé, c’est que les voix se libèrent, qu’on refuse de se laisser faire. Et qu’on continue à coller, tout simplement », déclare Camille Lextray, une colleuse d’affiche.

Pendant le confinement, près de 45.000 appels ont été passés au 3919, soit près de 800 appels par jour. En septembre 2020, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif : le bracelet anti-rapprochement. Il entre dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Ce bracelet doit permettre de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents.

25/09/2020 17:14
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167 commentaires

  • Aminata B.
    26/05/2021 02:42

    J'espère que l'ont fera aussi quelque chose pour les violence mental ... car beaucoup souffrent et n'en parle jamais.

  • Mahamadou M.
    21/05/2021 12:26

    Salut mes amis , j'espère que vous allez bien ? Au faite je voulais vous faire part de mon témoignage concernant le maître marabout houindofa du Bénin +229 91634087 qui a mis du bonheur dans ma vie en m'aidant a avoir satisfait pour les problèmes et difficultés. Il est efficace et dynamique. Il intervient dans plusieurs domaines a savoir : * Retour d'affection * Recherche d'or * Mariage *Multiplication d'argent *Porte feuille magique * Problème d'argent * Problème de grossesse ou d'enfants * Voyage, chance , travail , concours *Prostate, diabète , faiblesse sexuelle et éjaculation précoce ,etc... J'ai eu assez de problème dans ma vie et c'est lui qui m'a sauvé. Faite lu confiance et vous verrez +229 91634087 est en WhatsApp.

  • Audrey S.
    19/05/2021 16:47

    C'est bien de faire des lois mais il faut les faire appliquer

  • David R.
    19/05/2021 06:54

    on dit souvent que les mots, et leur choix, sont importants. peut-être devrions-nous aussi arrêter de dire "se battre contre" et dire plutôt "se battre pour" ? le "contre" est perçu de manière négative, toujours. se battre contre quelque chose, donne l'impression d'un combat perdu d'avance, ou n'étant pas normal. je pense qu'on y gagnerait tous à dire plutôt "45 ans de législation pour la sauvegarde de la personne humaine", "pour la défense de la vie conjugale", etc. je ne suis ni journaliste, ni influenceur, ni juriste, ni politique, ainsi, ce ne sont que de pauvres exemples, mais je suis convaincu qu'ensemble, nous pouvons trouver les bons termes pour associer des pensées plus positives à ce combat, et peut-être même un jour, remplacer le mot "combat" lui-même, encore trop négatif à mon goût. merci de m'avoir lu, et bonne journée !

  • Ju I.
    18/05/2021 10:22

    Il aura fallu attendre un nouveau meurtre pour que ça sorte quand même !! 45 ans !!!

  • Odile E.
    18/05/2021 08:31

    Parce que ils croient que le bracelet électronique vas changer quelque chose Une connaissance autour de moi est décédée et pourtant l ex conjoint portait un bracelet. Vous croyez que ca les empêchent de s approcher Laisser moi rire . Justice de merde .

  • Joe L.
    18/05/2021 08:09

    Tiens ça me fait penser à quelqu'un que j'éclaterais bien à coups de pelle.

  • Patricia M.
    18/05/2021 06:39

    Un bracelet anti rapprochement 🤔 C'est sur que pour un mec aux multiples condamnations ou pas, déterminé à aller supprimer sa femme ou son ex ça va être très utile 🥴 et à moins que ce dernier balance de puissantes décharges électriques ou déclenche une sirène hurlante à moins de 500 mètres de l'objectif, je ne vois pas trop l'utilité ...

  • Bns R.
    17/05/2021 20:23

    0?⁰

  • Bavures E.
    17/05/2021 14:23

    Justice indétrônable grâce à cette innovation. Cela peut vous paraître surprenant mais il s’avère qu’il y a un projet qui est en cours qui s’intitulera « justice « . C’est un projet à breveter.Donc rien ne peut être révélé avant. Ce qu’il faut savoir c’est que c’est un projet à l’international qui permettrait d’éradiquer toutes sortes d’injustices, pas seulement par les gouvernements mais par toute la société en général. Voici quelques exemples: viol/meurtres /harcèlement /corruption /pédocriminalité /agressions/mal traitance/disparitions /vols /violences/abus de pouvoir ... Rien mais absolument rien n’a encore été mis en place pour nous protéger de tous ces délits, qu’il en advienne aussi bien de la sécurité de chacun que pour la défense face à une justice absurde par moment. À les entendre,les autorités, elles sont dépassées par tous ces nombreux événements et pas que, l’humanité entière est dépassée par l’actualité d’aujourd’hui. Cela profite aussi bien aux autorités qu’aux citoyens. Il ne s’agit pas là que d’une amélioration de la justice actuelle. Mais aussi et surtout ce projet sert à éviter d’être en danger voir même se protéger face à tous ces crimes. Le monde est révolté par toutes ces inactions. Aucune cause n’est à défendre plus qu’une autre,mais plutôt toutes celles qui concernent les dangers de notre société dans leurs globalité. Pourriez-vous contacter l’équipe [email protected] ou par Messenger bavures en tout genre,pour toute autre information. Sous clause de confidentialité oblige . L’équipe a besoin de vous pour mener à bien ce projet afin de mettre fin à toute cette déshumanisation. Merci de bien vouloir prendre cette demande en considération. P.s: La cagnotte a été créée afin de pouvoir payer tous les frais liées au brevet International .Aussi bien pour pouvoir payer les professionnels et que le prototype. Car il s’agit là d’une innovation légaliste et impartiale. Faisons en sorte que la justice de demain ne ressemble plus à celle d’aujourd’hui. Pour tous ceux qui ne savent pas participer, l’essentiel c’est de partager l’information autour de vous ça suffira amplement,l’équipe vous en serait reconnaissante. Devenons tous acteurs de ce projet. C’est un dernier geste pour rattraper l’humanisation de la situation. Voici les liens des cagnottes. Merci à tous et à toutes de bien vouloir participer à cette cause humanitaire d’un nouveau genre. https://www.leetchi.com/c/real-justice https://gofund.me/f2af274d http://link.email.dynect.net/link.php?DynEngagement=true&H=NHOkGrDLOAYQzmt5GGcOPcAIgtrhltbFTZo0vWHFe6ANSRi0gHD4%2FdFVMvsnwRUlcVNifkLqVeCDKQXNBnboR7Y2wptnalvSxe%2FyPDYTAj%2FpwxR3Y9BijRhagt%2BCOAU6&G=21&R=https%3A%2F%2Fwww.gofundme.com%2Ff%2FLa-VRAIE-justice%3Futm_medium%3Demail%26utm_source%3Dproduct%26utm_campaign%3Dp_email%252B4904-welcome-wp-v5&I=20210512150008.00000006ae0f%40mail6-71-usnbn1&X=MHw3NzY2NjI6VEVNUElEXzQ5MDQ7MXw3NzY2NjM6UVVFVUVJRF8yNjY5ODQ0NDQ1OzJ8Nzc2NjY0OkRPTUFJTl9nbWFpbC5jb207&V=3&S=1eX70Ott-K9hiqtL8Sab3XPmKhZhNADoye7zS8ocK30

  • Anne C.
    17/05/2021 14:17

    Quand estce qu'on va légiféré sur les violences conjugales faites aux hommes et qui sont le plus souvent psychologiques ?

  • Brigltte M.
    17/05/2021 14:01

    Ho ma fille s'en n'ai sortie au bout de.dix. De souffrances. inimaginables.mais malheureusement la justice.nest pas été compétente laxisme ❗😡 😡

  • Achraf M.
    17/05/2021 12:38

    N’importe quoi ! C’est l’opportunité des dramas queens pour y profiter

  • Roze C.
    17/05/2021 11:52

    Malgré les plaintes les hommes violents sont toujours libres de tuer leurs femmes il faut que le code pénal évolue et que ces individus nuisibles soient neutralisés

  • Cyprien M.
    17/05/2021 11:39

    on reconnait nos sources 🙌

  • Karine I.
    17/05/2021 11:27

    En tout cas ... Lorsque ça hurle, cri , gueule avec en prime les coups dans les murs et autre bruits de casse... moi je ne cherche pas .. j'appelle les flics ... je ne pourrais jamais me regarder dans la glace , si jamais il arrivait quelque chose de grave chez des voisins...

  • Anny N.
    17/05/2021 09:15

    Pour toutes ces femmes battus je connais courage a vous

  • Christine M.
    17/05/2021 09:09

    Sur le terrain rien n'est fait arrêtez vos belles paroles bandes de minables 🤬🤬🤬🤬🤬🤬

  • Josiane V.
    17/05/2021 08:58

    On a l'impression de revenir en arriere ! C"est les hommes qui devraient partir du domicile et non le contraire ! Les lois sont faites pour les hommes ! Il n'y a rien qui change Il créer des places dans les hébergements ! Le gouvernement n'a rien compris ! Ce monde devient un ver pourri .... je suis écoeurée (ignoble) . Bon courage Mesdames et portez plainte ! n'ayer pas peur (il faudrait aussi former la police pour recevoir que ces femmes puissent le faire le plus possible) ne baisser pas les bras ... parlez en autour de vous surtout

  • Dogan T.
    17/05/2021 07:47

    Et rien vas changer