retour

Tuto : ce que l'on peut faire en manifestation

Filmer les forces de l'ordre, porter une écharpe, avoir un gilet jaune dans son sac…

Le guide du parfait petit manifestant

Brut est allé à la rencontre de la YouTubeuse spécialiste en droit Camille Décode. Avec elle, vous saurez tout sur vos droits en tant que manifestant.

Est-ce que je peux manifester comme je veux ?

La liberté de manifestation découle de la liberté d’expression. Toutes les personnes qui bénéficient de la liberté d’expression ont forcément la liberté de manifester, qu’elles soient majeures ou mineures. Le droit de manifester est un droit fondamental. On peut donc manifester pour tout type de revendication, qu’elle soit religieuse, sociale, environnementale, politique, etc. 

En revanche, il faut faire attention : dans certaines professions, la liberté de manifestation est encadrée, voire limitée. Dans certains corps de métier en effet, vous avez un devoir de réserve. C’est le cas, notamment, des magistrats ou des militaires.

En principe, en France, avant toute manifestation, il faut faire une déclaration préalable auprès de la mairie ou de la préfecture de police. Si une manifestation est interdite par la mairie ou par la préfecture, il est toujours possible de faire un recours, c’est-à-dire de saisir un juge pour contester cette interdiction. Si, malgré tout, la manifestation est interdite mais que vous vous y rendez, des sanctions sont possibles pour l’organisateur et pour les manifestants. 

En principe, la manifestation doit prendre fin à l’heure prévue dans la déclaration préalable. À l’heure de fin, les manifestants sont censés se disperser. S’ils ne le font pas, les forces de l’ordre vont les inviter à le faire, en principe avec des sommations, même si dans certains cas, elles ne sont pas obligatoires. 

Qu’est-ce que je peux emporter en manifestation ?

Une manifestation, c’est avant tout une émanation de la liberté d’expression. Donc sur le principe, oui, vous pouvez chanter ce que vous voulez, vous pouvez brandir les pancartes que vous voulez. Mais là encore, il y a des limites. Par exemple, sur les pancartes, il faut faire attention aux inscriptions. Être dans une manifestation ne vous empêche pas d’être poursuivi pour incitation à la haine, pour apologie du terrorisme, pour appel à la violence, etc.

Il est interdit de se dissimuler intégralement le visage dans l’espace public, en manifestation ou hors manifestation. Si vous le faites, vous vous exposez à une amende. Et en plus de ça, la loi considère comme délit potentiel le fait d’avoir le visage dissimulé, même partiellement. Cela concerne une simple écharpe ou un masque porté aux abords d’une manifestation ou dans une manifestation dans laquelle il y a des risques de troubles à l’ordre public.

Que peut faire la police pendant une manifestation ?

Avant toute chose, il faut rappeler que les forces de l’ordre sont là pour permettre la liberté de manifestation des personnes présentes, pour leur garantir une certaine sécurité et pour maintenir l’ordre public. Le recours à la force doit toujours se faire de manière nécessaire, justifiée et proportionnée. Cette question de la proportion ou de la disproportion du recours à la force ou l’usage d’une arme doit être appréciée par un juge.

Les contrôles d’identité sont très encadrés par la loi, il y a donc de multiples raisons qui peuvent justifier un contrôle. Par exemple, une flagrance : vous venez de commettre une infraction ou vous tentez d’en commettre une. Ça peut justifier un contrôle. De la même manière, il y a des contrôles réalisés à titre préventif pour éviter ce qu’on appelle des atteintes à l’ordre public. Et il y a aussi des contrôles qui vont être justifiés par ce qu’on appelle une réquisition du procureur de la République. C’est-à-dire que le procureur de la République va dire : « À tel endroit, de telle heure à telle heure, vous pouvez faire des contrôles d’identité en recherche de telle ou telle infraction. »

Les fouilles, c’est comme les contrôles d’identité : il y a énormément de règles. Ce qu’il faut savoir, c’est que le fait de se rendre dans une manifestation avec une arme, c’est un délit, et c’est susceptible de poursuites. À titre préventif, il va donc y avoir des fouilles pour vérifier les affaires des individus et s’assurer qu’ils ne sont pas détenteurs d’une arme.

Si jamais, en fouillant dans vos affaires, on s’aperçoit que vous êtes détenteur d’une arme, vous pouvez faire l’objet de poursuites. C’est dans le cadre de cette procédure qu’on va saisir cette arme. En revanche, si on trouve dans votre sac des lunettes, du sérum physiologique ou un gilet jaune, ça risque d’être un petit peu plus compliqué de démontrer qu’il s’agit d’une arme, même par destination. Donc, sur le principe, on ne peut pas vous contraindre à vous dessaisir de ces objets ni à vous les prendre par la force. En tout cas pas en dehors d’une procédure et d’un certain nombre de garanties.

Si je me fais interpeller, à quoi m’attendre ?

En réalité, il existe une multitude de motifs pouvant justifier une interpellation. Par exemple, si vous refusez de vous soumettre à un contrôle d’identité ou que vous n’êtes pas en mesure de justifier votre identité, vous pouvez être amené au commissariat pour que les officiers de police judiciaire vérifient votre identité. De la même manière, si vous êtes pris en flagrant délit, en train de commettre une infraction ou de tenter de commettre une infraction, vous pouvez être interpellé, voire placé en garde à vue.

En l’état actuel, la France n’a pas fait le choix d’interdire la technique d’immobilisation du plaquage ventral, mais la Cour européenne des droits de l’Homme a pour sa part émis un certain nombre de réserves quant au recours à cette technique. 

Quels sont mes droits face à la police ?

Si un manifestant ou une personne considère que ses droits ont été violés, il ou elle a toujours la possibilité d’aller en référer à un avocat, de porter plainte au commissariat, de saisir l’IGPN, de se rapprocher d’une association de défense des droits, et même de saisir le Défenseur des droits. Les preuves peuvent être des images qu’on a prises soi-même ou qu’on a retrouvées sur Internet. On a le droit de prendre en photo et même de filmer les forces de l’ordre, à condition que ces images ne portent pas gravement atteinte à leur vie privée, ou qu’il n’y ait pas d’incitation à la haine, d’appel à la violence, etc. 

Au-delà de ça, il ne faut pas oublier qu’en principe, la plupart des agents des forces de l’ordre sont dans l’obligation de porter ce qu’on appelle un RIO, le Référentiel des Identités et de l’Organisation. C’est un numéro attribué à la plupart des agents des forces de l’ordre qui doit permettre leur identification. Quand vous avez une altercation avec un agent des forces de l’ordre, vous pouvez tout à fait relever son RIO, puisqu’il est en principe obligé de le porter.

29/01/2020 17:13mise à jour : 30/01/2020 10:10
  • 512.2k
  • 855

176 commentaires

  • Firmin H.
    08/02/2020 08:20

    Les manifestants n'ont pas le droit d'avoir le visage caché et la police oui ils ont le droit je comprends pas la loi française

  • Nicolae M.
    02/02/2020 10:36

    La Chine en crise! GB a quitté l'UE, Brexit, voyons maintenant ce que vous faites? !!! Maintenant la crise commence La Pologne est sur la bonne voie, la Hongrie est la même, la Roumanie explose instantanément. Ici, il attend que le verre soit rempli et il disparaît en quelques secondes L'ensemble du système de l'UE est un faux. Il était basé sur l'expansion La Turquie a terminé, ne veut jamais, l'Ukraine s'arrête de Russie = France et Allemagne kaput. Il n'a nulle part où voler On se souvient que l'est de l'UE est corrompu mais l'ensemble de l'est nous n'avons aucune évasion comme la France ou l'Allemagne. Nous ne parlons pas de l'Italie où 200 milliards de dollars sont volés chaque année Vous vous effondrez comme en 1939 J'ai écrit l'avenir de tout le monde en 1996 Personne ne sort du livre

  • Clotilde D.
    02/02/2020 10:17

    Back to pré barreau

  • Alexandre G.
    02/02/2020 08:15

    La théorie.... Puis la pratique c'est de subir gaz, explosion, lbd, pour avoir osé manifesté. Manifesté est un droit constitutionnel, qui passe avant les lois de notre pays. "On a le droit de manifesté, de manifesté contre le gouvernement. Il faut simplement demandé l'autorisation au gouvernement avant." wtf ce niveau de connerie. Non, le droit de manifesté, on le prend. Point barre.

  • Philippe C.
    02/02/2020 07:41

    C'est très bien de citer toute la théorie et pour une grosse partie tout ce qui n'est pas appliqué correctement :)

  • Lionel M.
    02/02/2020 07:18

    donc la liberté d'expression (qui est un droit !), permet de manifester. Et on peut l'interdire ? Ce n'est plus un droit alors !

  • Pierre A.
    02/02/2020 01:39

    Le beau monde de la théorie 😂

  • Camelia A.
    01/02/2020 21:30

    petit flashback preparation du grand O 😳😳

  • Axaphon J.
    01/02/2020 18:35

    On a le droit de manifester à condition de demander la permission...

  • Greg H.
    01/02/2020 10:16

    On voit sur ces commentaire tous ceux qui ont oublié les règles se plaindre de dictature ou de violences policières mdr. Ils emploient souvent les mots SS....re mdr.... en ce temps là il n y aurait eu zéro manif et que des exécutions.... Bref des privilégiés qui en veulent encore plus ds la bouche alors qu ils n ont pas fini de mâcher.

  • Plataan C.
    31/01/2020 19:58

    Malgré tous les violences policières, bien ce rappel qu'on a le droitde manifester, merci

  • Maïssande S.
    31/01/2020 19:57

    Il y a aussi des métiers où réquisitionne certains agents ces derniers doivent aller travailler,donc ils n'ont presque pas droit de grève. (la santé par exemple).

  • Myriam V.
    31/01/2020 19:47

    Ce qu elle dit on le sait déjà. Qu est-ce qu il faut faire si les policiers n ont pas leur Rio ?

  • Myriam V.
    31/01/2020 19:44

    Et si les forces de l ordre n ont pas de Rio ? Et si des amendes pleuvent parce que des manifestants ont un gilet jaune ?

  • Axel D.
    31/01/2020 15:22

    Haha j’adore le « il est en principe obligé de porter son RIO » les mec les enlève tout le temps et personne leur dit rien. Ensuite ils tablassent sans problème et on dit « ah pas de RIO donc sans suite ». Le truc est tellement bien fait que c’est juste un petit scratch sur le bras...

  • Robin B.
    31/01/2020 13:08

    Henri Morgan : TU t en tapes le coquillard. D autres apprécient ces précisions utiles. Garde ton anarchie en pantoufles pour toi.

  • Marc T.
    31/01/2020 10:37

    On fait comme le gouvernement on s en fou des lois .

  • Claire B.
    31/01/2020 08:26

    souvenirs, souvenirs

  • Annie V.
    31/01/2020 08:02

    les regles sont ici bien resumees helas dix fois helas les GJ manifstaient et manifestentencore avec autant de violences de destructions d'incivilites l le non repect des autres enfin leurs regles a eux leurs leaders du coup se sot tous retires avec ou sans blessure physique ou morale preuve que manifester ne donne pastoujours leresultat attendu

  • Rose R.
    31/01/2020 07:21

    Elle travaille pour qui celle là...sa leçon est bien apprise!!

Inscrivez-vous gratuitement à myBrut, la newsletter de Brut.

Inscrivez-vous gratuitement à myBrut, la newsletter de Brut.

switch-check
switch-x
En continuant, vous acceptez de recevoir des e-mails de Brut.