BRUT. DEMAIN — L'imprescriptibilité des mineurs

BRUT. DEMAIN — Faut-il rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs ? En France, la prescription pour des crimes commis sur des enfants est de 30 ans après la majorité. Passé ce délai, les victimes ne peuvent plus porter plainte. Mais dans les cas de violences sexuelles ou d'inceste, réussir à révéler les faits et à les porter devant la justice peut prendre du temps. Face à ce constat, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour rendre possible les poursuites judiciaires contre les auteurs de crimes sur les enfants, quel que soit le temps écoulé depuis les faits. On vous explique.
Publié le
26
/
05
/
2026

BRUT. DEMAIN — L'imprescriptibilité des mineurs

BRUT. DEMAIN — Faut-il rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs ? En France, la prescription pour des crimes commis sur des enfants est de 30 ans après la majorité. Passé ce délai, les victimes ne peuvent plus porter plainte. Mais dans les cas de violences sexuelles ou d'inceste, réussir à révéler les faits et à les porter devant la justice peut prendre du temps. Face à ce constat, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour rendre possible les poursuites judiciaires contre les auteurs de crimes sur les enfants, quel que soit le temps écoulé depuis les faits. On vous explique.
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