TCE, ce traité controversé qui "protège les énergies fossiles"

Cinq jeunes militants européens pour le climat ont décidé de porter plainte contre 12 États de l’UE qui ont signé le traité TCE. Découvrez pourquoi.

“La charte est une menace pour la lutte contre le changement climatique”

Peu connu du grand public, le traité TCE, créé en 1994, a pourtant des conséquences très concrètes sur la transition écologique. Concrètement, il protège des entreprises étrangères qui investissent dans un pays dans le secteur du pétrole, du gaz, du charbon ou d’autres énergies. Il leur permet notamment de demander des compensations financières si elles estiment qu’une nouvelle loi prise localement nuit à leurs activités. Le traité est appliqué par 42 États. Les 3 points à retenir du rapport du GIEC 2022

Les conséquences sur le climat ? “Ce sont les mesures climatiques qui sont les plus attaquées. Les Pays-bas, dès l’annonce de la fermeture des mines de charbon d’ici à 2030, se sont par exemple fait attaquer par deux entreprises allemandes qui demandent plus d’un milliard chacune en indemnisation” explique Clémentine Baldon, avocate pour l’environnement. “Cinq jeunes militants européens ont décidé d’initier une action devant la Cour européenne des droits de l’homme contre une douzaine d’États européens qui font partie du Traité de la charte de l’énergie” ajoute l’avocate. En parallèle, des militants, des scientifiques, des parlementaires européens, mais aussi des États signataires demandent à ce que le traité soit modifié ou alors que les pays en sortent. En face, d’autres pays signataires s’opposent à ces modifications, en mettant en avant des risques de déséquilibre ou de désinvestissement de la part des entreprises. Depuis 2019, il y a eu plusieurs rounds de négociations qui n’ont pour l’instant pas permis de trouver un accord. Quand Robert Redford alertait sur le réchauffement climatique en 1989

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Brut.