Cette proposition de loi, portée par la députée Renaissance Laure Miller, a été signée par 121 députés dont 90 du groupe macroniste EPR, et des élus du MoDem, d'Horizons, de LR, du PS, des communistes et du groupe Liot.
Elle vise "à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux".
Couvre-feu numérique ?
Outre l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, le texte prévoit l'instauration d'un "couvre-feu numérique" (entre 22H00 et 08H00) pour les 15-18 ans.
Il prône également d'imposer sur les emballages des smartphones et autres terminaux connectés à internet la mention "déconseillé aux mineurs de moins de 13 ans", ou encore d'étendre aux lycées l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables.
Les signataires proposent aussi d'inscrire dans le code pénal un "délit de négligence numérique", pour donner "la possibilité au juge de sanctionner les parents qui exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notamment les plus jeunes, à des écrans".
