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Ukraine : 4 questions simples sur les crimes de guerre

Vladimir Poutine est accusé de crimes de guerre en Ukraine. Qu’est-ce que les crimes de guerre et qui les juge ? Une avocate nous explique.

1/ C’est quoi un crime de guerre ?

Le 3 mars 2022, la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête ayant pour but d’étudier de potentiels “crimes de guerre” perpétrés par le président russe, Vladimir Poutine, en Ukraine à la demande de plus de 40 Etats.

Qu’est-ce qu’un crime de guerre et qui le juge ? Me Jeanne Sulzer est avocate et responsable de la Commission Justice internationale d’Amnesty International France. Elle nous explique.

Me Sulzer : “C’est un crime qui est codifié par le droit international humanitaire, ça s’appelle les Conventions de Genève, qui ont été rédigées et adoptées par les Etats après la seconde guerre mondiale en 1949.

Les crimes de guerre, c’est lorsqu’il y a des violations graves à ce droit international humanitaire et notamment lorsque les crimes visent les populations protégées à savoir les civils ou les prisonniers de guerre, par exemple une attaque délibérée sur une école ou sur un hôpital.

Dès lors que l’on sait que ces endroits sont des cibles où la population civile peut se trouver, ces éléments peuvent être constitutifs comme un crime de guerre. Dès lors que c’est aussi indiscriminé et que ça vise pas spécifiquement des infrastructures militaires ou des groupes armés.”

Les mots “guerre” et “invasion” sont des mots interdits pour les journalistes en Russie. Ces derniers risquent jusqu’à 15 ans de prison si le gouvernement russe considère qu’ils relayent de “fausses informations” sur le conflit. Voici comment les médias russes traitent la guerre en Ukraine.

2/ Comment peut-on prouver un crime de guerre ?

Me Sulzer : “On essaye d’enquêter déjà sur la réalité des faits. Donc sur les victimes, est-ce qu’il y a eu vraiment volonté de commettre un crime de guerre ? Est-ce qu’il y a eu une attaque ? Est-ce qu’il y a des preuves de cette attaque ? Ça peut être des vidéos, des témoignages, des preuves documentaires qu’on retrouve en général après sur des ordres, des documents aussi issus des forces armées. Au départ on prouve ça. La réalité du crime.

Une fois qu’on a prouvé qu’il y avait eu un crime qui a été commis, il faut remonter la chaîne de commandement. Ca c’est le plus difficile. Donc il faut connaître et comprendre la structure de la chaîne de commandement militaire, remonter petit à petit les échelons pour comprendre qui a donné l’ordre, sur quelle base…

Donc on prouve en droit pénal à la fois un élément matériel : le fait. Et un élément moral aussi : l’intention. Et lorsque les deux sont réunis on peut réussir à démontrer et émettre éventuellement un mandat d’arrêt. Ce qui est important en fait là c’est de préserver les preuves.”

Dans la nuit du 23 au 24 février 2022, la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine en envahissant les territoires, en déployant son armée et en bombardant le pays. Retour sur ce qu’il s’est passé le premier jour de la guerre en Ukraine.

3/ Vladimir Poutine pourrait-il être un jour jugé ?

Me Sulzer : “Juridiquement oui. Il le peut parce que devant la Cour pénale internationale il n’y a pas d’immunité pour les chefs d’Etat. On considère que pour les crimes de droit international de cette nature, il n’y a pas d’immunité qui existe.

On a vu Laurent Gbagbo a été jugé, finalement il a été acquitté mais il a été jugé devant la Cour pénale internationale. Devant d’autres juridictions internationales, il y a eu Charles Taylor qui a été poursuivi et qui a été condamné ; Slobodan Milosevic, qui est mort avant son jugement mais… Donc c’est possible.

La difficulté c’est la coopération puisque la Cour pénale internationale n’a pas de police. Donc c’est absolument à 100 % sur les épaules des Etats de coopérer. Ce qu’il peut se passer c’est que les personnes qui pourraient être poursuivies, sur la base d’un mandat d’arrêt international, ne sorte pas d’un territoire pour éviter de se faire arrêter puis d’être remises à la Cour pénale internationale.”

Toujours en guerre, des Syriens manifestent en soutien aux Ukrainiens.

4/ Peut-on parler de génocide en Ukraine ?

Me Sulzer : “Là on demande à la justice d’intervenir en temps réel alors que les crimes sont en train d’être commis donc c’est à la fois difficile et dangereux, il faudra des enquêtes et le crime de génocide, c’est un crime qui est extrêment difficile à prouver puisqu’il faut définir l’intention de l’auteur de cette volonté de détruire tout ou partie un groupe protégé.

Donc je ne m’aventurerai pas sur cette question-là. Il appartiendra à la Cour pénale internationale ou aux autres autorités de poursuite de définir sur la base de preuves avec des enquêtes indépendantes et impartiales si une telle volonté de détruire existe.”

Photographe de guerre depuis 50 ans, Patrick Chauvel revient d’Ukraine. Il nous raconte.

Depuis le 24 février 2022, la Russie et l'Ukraine sont entrés en guerre. Le président de la Russie, Vladimir Poutine, a déclaré la guerre au pays par l'invasion de ses troupes russes sur le territoire ukrainien. Face aux attaques, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a rapidement appelé les Ukrainiens à prendre les armes. Le chef d'Etat ukrainien a également rappelé son souhait de rejoindre l'OTAN et l'Union européenne rapidement.

Des bombardements ont touché de nombreuses villes d'Ukraine, dont Kiev - Kiyv et Marioupol. Des civils ont été touchés. La population ukrainienne, en particulier les femmes et les enfants, ont fui vers les pays limitrophes comme la Pologne. Dans le monde, des manifestations anti-guerre se sont déroulées. A l'international, des sanctions contre Moscou et les oligarques russes ont été votées.

A Zaporijia, la plus grande centrale nucléaire d'Europe a fait l'objet de bombardements de la part de la Russie. La centrale nucléaire de Tchernobyl a également été la scène de conflit. Un risque de catastrophe nucléaire plane également depuis le début du conflit, Vladimir Poutine ayant déclaré plusieurs fois qu'il n'excluait pas d'utiliser l'arme nucléaire.

A la mi-mars 2022, selon l'Office français de l'immigration, environ 20 000 réfugiés ukrainiens avaient rejoint la France. D'autres pays de l'Union européenne ont accueilli des réfugiés ukrainiens comme l'Allemagne. Sur le terrain, les attaques et les combats entre les militaires russes et l'armée ukrainienne continuent.

24/03/2022 19:58mise à jour : 24/03/2022 20:01
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812 commentaires

  • Sammy G.
    18/04/2022 14:13

    vous le faites rire avec vos histoires.aucun responsable Russe ni aucun se sera traduit au TPI. le monde n'est pas qu'Ocvidental. les américains qui ont refusé que leurs soldats soient traduits au TPI pour leurs crimes de guerre commis en Iraq notamment, au point d'interdire le procureur du TPI de mettre pieds aux Etats-unis,ce sont ces mêmes américains qui demandent aujourd'hui que des soldats russes soient traduits au TPI ??? c'est de la commedie.

  • Baudouin d.
    03/04/2022 12:10

    Selon Adler, il vaut mieux que Vladimir Vladimirovitch Poutine soit condamné par la CPI pour crime de guerre ET contre l'humanité, destitué et emprisonné plutôt que de finir comme Kadhafi ou Saddam Hussein pour éviter d'en faire un martyr. Impatient, donc que les preuves récoltées permettent un dossier d'inculpation solide pour les enquêtes de la Cour Pénale Internationale... et impatient que ce procès s'ouvre même sans lui. Au plus tôt interviendra sa condamnation, au plus tôt son entourage aura des motifs de le destituer, au plus on sauvera des vies.

  • Binjamin B.
    31/03/2022 19:56

    J'espère qu'ils ont déjà condamné ceux qui ont massacré les irakiens, les Libye, les Syriens et bien d'autres par millions tchrrr 😡 Ils le verront quand ce sera trop tard pour eux 🙄🙄

  • Sande Z.
    29/03/2022 16:45

    Qu'ils aillent d'abord enquêter en Afghanistan, quand les résultats seront divulgués alors on verra s'ils sont honnêtes avec eux mêmes...

  • Sié A.
    29/03/2022 15:23

    J'aimerais voir les images de l'Irak et le motif de guerre !

  • Ben S.
    29/03/2022 13:32

    ET ce qui se passe en Palestine occupée ça s appelle comment ???au Yémen, la Syrie la Libye l'Irak

  • Stiles S.
    29/03/2022 06:27

    comme ca ils pourront dire qu'ils ont fait quelque chose

  • Casaoui N.
    28/03/2022 19:32

    https://youtu.be/WU-GhCpUog4

  • Casaoui N.
    28/03/2022 19:31

    Et le massacre de srebenica en bosnie et j'en passe beaucoup d'autres ! Parce qu'il était musulman!

  • Olivier G.
    28/03/2022 17:52

    Et ???

  • Dominique P.
    28/03/2022 15:27

    Et la France au Yémen ? 😕

  • KYLL
    28/03/2022 13:47

    George bush est donc un criminel de guerre Essayer de juger bush d’abord

  • Zoulou L.
    28/03/2022 13:39

    un crime de guerre c'est ce que vous avez fait en irak, libye et en syrie c'est ça un crime de guerre si tu veux savoir

  • Naveed M.
    28/03/2022 13:09

    Même Genève( Swiss) a saisi l'argent russe, ça veut dire que il n'y a plus des droits internationaux... Ils soutient les stratégies américaines et anglais

  • Thierry M.
    28/03/2022 09:14

    les crimes de guerre c est quand c est pas un pays de l europes sinon si c est l europes ils y a pas de crimes de guerres ,les usa c est bombardement sur les population ,ecoles imeubles ,500 000 enfant massacré et evidament pas de crimes contres l humanité

  • Koffi D.
    28/03/2022 08:51

    Des plaisantins🙄🙄🙄🙄

  • Thyka G.
    28/03/2022 08:39

    et l ARABIE SAOUDITE que fait elle en ce moment au YEMEN deux poids deux mesures

  • Hafsi D.
    28/03/2022 06:52

    Le chameau ne vois jamais sa bosse.

  • Roi 1.
    28/03/2022 06:38

    Chère population de la côte d'ivoire. Pour le bien être de tous et dans le but du développement durable de notre patrimoine national du côte d'ivoire je m'engage à venir en aide financièrement à tout personne porteur de projets et qui en manquent de moyens de financement pour le réaliser. L'engagement que j'ai prise concerne tout les domaines d'activités. Veuillez me contacter cordialement.. Écrivez moi en message pour tous vos préoccupations.

  • José A.
    28/03/2022 01:05

    Alors pourquoi le régime de l'Ukraine quand ils ont commencé à bombarder le dombas contre les pro russe n'est pas considéré comme crime de guerre car des massacres ont eu lieu en 2014 pourquoi on en parle pas aux médias, pourquoi on laisse faire les néo nazis qui chassent les étrangers qui y vivent ??????

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