Le texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland est soumis à un vote solennel de la chambre haute à partir de 14h30. Une adoption très large est attendue pour cette initiative consensuelle et soutenue par le gouvernement.
Face à "l'invasion" de la mode "ultra éphémère", parfois baptisée mode "ultra express", cette proposition de loi est "aussi ambitieuse qu'on pouvait l'espérer", a salué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, à la manoeuvre durant l'examen du texte.
C'est "un bon point de départ pour agir au niveau européen", a-t-elle ajouté, promettant une notification à la Commission européenne pour sécuriser juridiquement la démarche.
Pénalités pour les entreprises polluantes, publicité interdite, obligations pour les plateformes, influenceurs sanctionnés... La proposition de loi met en place toute une panoplie d'outils pour limiter ce phénomène en pleine expansion.
"Loi anti-Shein" ?
Particulièrement visée, la plateforme Shein et ses produits textiles peu coûteux, constamment renouvelés, accusée de vendre des vêtements très polluants et fabriqués dans des conditions de travail déplorables.
L'entreprise basée à Singapour se distingue des acteurs historiques de l'industrie textile par la multiplication de ses produits. Une déferlante de 7.220 nouvelles références par jour en moyenne, selon une analyse réalisée par l'AFP du 22 mai au 5 juin.
Un chiffre à comparer aux quelque 290 nouvelles références quotidiennes dans la catégorie "vêtements femmes", et 50 dans celle "vêtements hommes", du site de H&M, acteur traditionnel du secteur.
L'ambition du Sénat comme du gouvernement est donc de cibler Shein plutôt que H&M, Zara ou Kiabi, une volonté assumée que certains ont regrettée, notamment à gauche ou à l'Assemblée nationale.
Mais "je ne souhaite pas faire payer un euro aux entreprises qui disposent d'enseignes en France et qui contribuent ainsi à la vitalité économique de nos territoires", a martelé la sénatrice Les Républicains Sylvie Valente Le Hir, rapporteure sur le texte.
La vision des sénateurs a été épinglée par Shein: "on se retrouve finalement avec une loi anti-Shein, et anti-clients de Shein. Cette loi, si elle vient à passer, pénalisera directement le portefeuille de nos clients et réduira drastiquement leur pouvoir d'achat", a regretté Quentin Ruffat, porte-parole de l'entreprise en France.
Les principaux acteurs de la mode en France ont salué, eux, "un texte ambitieux", priant les sénateurs "de ne pas céder au lobbying infernal de Shein" tentant de "saboter" le texte, selon une tribune envoyée mardi à l'AFP, également signée par le député européen Raphaël Glucksmann, le sénateur Yannick Jadot ou la secrétaire nationale de Les Ecologistes Marine Tondelier.
L'entreprise défend ouvertement son modèle, placardant des affiches "La mode est un droit, pas un privilège" ou organisant des rassemblements de consommateurs comme dimanche à Saint-Denis ou à Béziers.
Le Sénat face au défi de freiner l'essor de la "fast fashion"
Petits colis
La plateforme correspond à la définition de la "mode ultra express", terme retenu par les sénateurs dans la loi. Les acteurs concernés par cette définition auront des obligations, comme celle de sensibiliser les consommateurs à "l'impact environnemental" de leurs vêtements.
Aucun doute non plus sur le fait que Shein devra s'acquitter des "écocontributions" renforcées dans la loi, sur un principe de "bonus-malus". Avec une pénalité qui atteindra au moins 10 euros par article en 2030.
Autre mesure phare, l'interdiction totale de la publicité pour la mode ultra éphémère, avec un volet de sanctions dédiés aux influenceurs qui voudraient en faire la promotion. La conformité de ce dispositif à la Constitution est néanmoins questionnée.
Enfin, le Sénat a également adopté une mesure inattendue: l'instauration d'une taxe sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l'Union européenne, comprise entre deux et quatre euros. Une façon d'élargir le spectre en visant notamment un autre géant asiatique du commerce en ligne, Temu.
Mais cette mesure pourrait être supprimée dans la suite de la navette parlementaire, pour laisser la main à l'Europe, où ce sujet fait actuellement l'objet de négociations.
Une fois le texte adopté au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés, devrait être convoquée à la rentrée. Ils seront chargés d'aboutir à un texte commun, préalable à l'adoption définitive de cette loi anti-"fast fashion".
