"Il ressort des constats effectués et des témoignages reçus – tant de personnes détenues que de professionnels et intervenants – que des violences systémiques sont commises sur des détenus par des membres du personnel pénitentiaire de détention", estime la CGLPL dans ce rapport sévère, dont les "recommandations en urgence" ont été transmises le 9 juin au ministre de la Justice.
Dans une lettre de Gérald Darmanin adressée mercredi à Dominique Simonnot, dont l'AFP a eu connaissance, le Garde des Sceaux indique que "à ce jour, aucun référé-liberté, aucun recours pour conditions indignes de détention, ni aucune plainte pénale" n'a permis de "constater une atteinte avérée aux droits fondamentaux des personnes détenues" au sein de l'établissement.
Le ministre y répond point par point aux critiques émises par la Contrôleure des prisons, assurant du "respect des exigences légales, éthiques et sécuritaires" au sein du QLCO.
Une visite menée du 4 au 7 mai pour effectuer le rapport
Après une visite menée du 4 au 7 mai avec une équipe composée de six contrôleurs, la Contrôleure générale décrit un système carcéral fait de brimades, violences, humiliations et abus de pouvoir, notamment au QLCO.
Au moment de l'inspection, 38 personnes étaient incarcérées dans ce quartier ultra-sécurisé créé à l'automne 2025 après la loi contre le narcotrafic et d'une capacité de 40 places.
Ainsi, des fouilles "sont humiliantes ou brutales" et "donnent parfois lieu à des attouchements au niveau des fesses et des parties génitales des détenus". Certaines pratiques de surveillants relèvent "d’une logique d’intimidation et d’abus de pouvoir. Dès 7 heures, la prise de service peut s’accompagner de cris dans les coursives, de coups portés dans les portes, d’interpellations agressives ou d’insultes. La nuit, certains contrôles à l’œilleton servent "de prétexte" à des réveils volontaires par "allumage de la lumière, coups de pied dans la porte ou injonctions adressées aux occupants des cellules".
Une "atteinte à la dignité des personnes"
En outre, des placements au quartier disciplinaire "s'accompagnent de propos et d'attitudes de surveillants volontairement déclencheurs d'incidents qui se soldent parfois par des actes violents", pointe le rapport. "Par leur nature et leur accumulation, ces faits portent gravement atteinte à la dignité des personnes détenues et sont susceptibles de relever de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme", relatif à l'interdiction de la torture. "Ils doivent cesser immédiatement", tance la CGLPL.
Elle demande à l'administration pénitentiaire une inspection qui devra "clarifier les responsabilités de chacun dans les agissements constatés" et "prévenir leur réitération". Une mission de contrôle interne et d'évaluation de la doctrine relative aux QLCO prévoit un déplacement à Condé-sur-Sarthe "dès l'été 2026", a indiqué M. Darmanin dans son courrier.
Enquête "en cours" contre l'équipe carcérale
Ces recommandations interviennent alors qu'une enquête est "en cours" pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique après la plainte de six détenus de Condé-sur-Sarthe.
Ces détenus accusent la direction et les équipes de Condé-sur-Sarthe de volontairement "humilier" et "déshumaniser" les personnes incarcérées au QLCO, afin de briser leur résistance, selon la plainte dont l'AFP a eu connaissance début juin.
"Le contenu du rapport ne m'étonne absolument pas", a réagi leur avocate, Marie Violleau. "Ce qui est dénoncé, ce sont des violences systémiques, de l'intimidation - ce sont des infractions pénales", souligne-t-elle. L'objectif des QLCO est d'isoler des détenus perçus par les autorités comme haut placés dans la criminalité organisée, selon un régime de détention strict inspiré de la lutte antimafia en Italie.
