Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est dit dimanche "favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang", après la confirmation que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, ne peut plus être jugé.
"Personnellement", "je suis favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang" (assassinats, meurtres et homicides), a déclaré le garde des Sceaux sur LCI, interrogé sur le dossier Bonfanti, dans lequel la Cour de cassation a récemment entériné la prescription.
Marie-Thérèse Bonfanti, âgée de 25 ans, avait disparu le 22 mai 1986 alors qu'elle distribuait des journaux en Isère. Soupçonné à l'époque, Yves Chatain, qui vivait dans le voisinage, a avoué en 2022 l'avoir étranglée.
La Cour de cassation a estimé que le délai de prescription avait commencé à courir dès la disparition de la victime, et qu'il n'y avait "pas eu d'obstacle insurmontable de nature à suspendre le cours de la prescription".
Le délai de prescription des crimes (après lequel l'auteur ne peut plus être poursuivi) était alors de dix ans et a été allongé à 20 ans en 2017.
Tout en reconnaissant que cette "question très difficile" pose "des débats de civilisation", le ministre de la Justice a dit souhaiter "revenir sur la prescription" au regard notamment "des technologies qui nous aideront demain et après-demain à remonter plus vite, plus vieux dans le temps".
Gérald Darmanin, déjà favorable à l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, a précisé ne pas vouloir "revenir sur la prescription en général".
Le délai de prescription est étendu à 30 ans pour certains crimes (terrorisme, trafic de stupéfiants en bande organisée...) et à 30 ans après la majorité pour une victime de viol survenu dans l'enfance.
