150.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction du droit de vote
Le parquet a également réclamé 150.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction du droit de vote, d'éligibilité et d'exercer toute fonction publique.
La partie non ferme de la peine de prison demandée s'accompagne d'un sursis probatoire d'une durée de trois ans.
"On ne badine pas avec le respect des règles"
"On ne badine pas avec le respect des règles", a martelé le procureur, Camille Siegrist, lors de son réquisitoire devant le tribunal correctionnel, réclamant que l'ancien élu paie "les sommes dues à la partie civile et aux pouvoirs publics".
Au cœur du dossier: l'affectation au cabinet du maire, décidée "par le fait du prince", de trois policiers municipaux et d'un agent de police détaché en tant que "conducteurs de sécurité".
Une création de service sans "expression de besoin", hors de tout cadre légal et sans "arrêté de titularisation", permettant à l'élu d'"avancer masqué par rapport à la légalité" et d'échapper au contrôle de la préfecture, selon le ministère public.
Fustigeant une "médiocrité sans nom" et une "confusion des rôles", l'accusation a décrit un édile considérant ces agents de la force publique comme "des larbins, des hommes de main, de confiance, des hommes à tout faire", voire "quasiment des domestiques".
"Chargés de porter les courses, d'aller chercher des cigarettes"
"Corvéables de jour comme de nuit", ils étaient notamment chargés de "porter les courses", d'aller chercher des cigarettes, ou d'effectuer des trajets personnels vers l'aéroport et la résidence de Giverny (Eure).
Patrick Balkany, qui s'était défendu devant le tribunal en se présentant comme un "maire paternaliste" justifiant d'inviter son personnel, a vu cet argument balayé.
"Ce n'est pas par gentillesse qu'elles sont invitées", a rétorqué le parquet, raillant un élu qui "emmène sa cour, qui le suit".
"Être maire, ça veut dire qu'on est élu mais pas l'élu"
"Être maire, ça veut dire qu'on est élu mais pas l'élu", a souligné le magistrat, rappelant que la fonction est un "sacerdoce" et non celle d'un "démiurge omnipotent".
Soulignant que "la confiance vis-à-vis du contribuable a été trahie", le procureur a estimé que malgré l'éloignement des faits, "le temps n'a pas tout effacé, au contraire".
