Depuis 1971, des tonnes d'algues vertes s'échouent chaque année sur les plages de Bretagne. En pourrissant, elles dégagent du sulfure d'hydrogène, un gaz mortel en cas d'exposition à de fortes concentrations.
La justice a retenu "la responsabilité pour faute de l'État, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole" qui est "la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne", explique-t-elle dans un communiqué.
En novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté en bloc les demandes d'indemnisation de la famille, le rapporteur public ayant estimé que "lien de causalité" entre la présence des algues et le décès du joggeur "ne (pouvait) être établi", ni la responsabilité de l'État.
"M. Auffray est décédé d'une insuffisance respiratoire brutale qui aurait pu être due à une exposition aux algues vertes ou à un arrêt cardiaque", avait-il déclaré.
Ses proches avaient alors fait appel du jugement "en demandant uniquement la condamnation de l’État à les indemniser", rappelle la cour dans son communiqué.
"Responsable à hauteur de 60%"
La cour estime, en se fondant notamment sur plusieurs pièces qui n’avaient pas été présentées au tribunal administratif de Rennes, que le décès de la victime, âgée de 50 ans, qui est survenu instantanément et a été causé par un œdème pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvait s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d’hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés", explique-t-elle.
"Pour la première fois, une juridiction française retient le lien entre le décès d’une personne et la faute de l’Etat dans ces affaires d’algues vertes", a salué l'avocat de la famille, Me François Lafforgue, après de l'AFP.
"L’État doit plus que jamais agir efficacement", a-t-il ajouté.
Le préjudice subi par les proches du défunt sera partiellement indemnisé, la cour estimant que le quinquagénaire avait pris un risque en allant courir dans cet estuaire.
Elle "juge en conséquence que l’EÉat est responsable à hauteur de 60% seulement des conséquences dommageables du décès".
