Hôpital public : des décennies d'économies

Après des décennies d'économies imposées par différents gouvernements, la plupart des hôpitaux publics sont aujourd'hui en difficulté financière. Tout a commencé en 1983…

Hôpital public : 30 ans d’économie

Bien avant la crise du Covid-19, l’hôpital public français et ses personnels étaient déjà en souffrance. Retour sur des années de maîtrise des dépenses.

1983

Le gouvernement socialiste prend des mesures de rigueur budgétaire. Pierre Bérégovoy, alors ministre des Affaires sociales, crée la Dotation globale de financement. Les hôpitaux doivent respecter un budget limitatif qui fixe leurs dépenses annuelles.

« Il y a des dépenses et il y a des recettes. J’ai refusé l’an passé d’augmenter les cotisations sociales à la charge des entreprises et à la charge des salariés pour financer la Sécurité sociale. Il m’a donc fallu rechercher un certain nombre d’économies dans la gestion. De grandes réformes sont en cours, je pense notamment à la maîtrise de la dépense hospitalière. »

1995

Alain Juppé crée l’Ondam : l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie. C’est un plafond de dépenses que les hôpitaux ne peuvent pas dépasser. Dès 1996, son montant fait l’objet d’un vote annuel au Parlement.

« J’ai voulu remettre un pilote dans l’avion, donc donner au Parlement qui, dans une démocratie, représente la légitimité démocratique la possibilité de se prononcer chaque année sur les orientations de notre politique sociale et également sur les prévisions de recettes et de dépenses. »

2003

Le ministre de la Santé Jean-François Mattei présente le plan « Hôpital 2007 ». Il prévoit des investissements dans l’hôpital public. « Les investissements, d’ailleurs, qui étaient prévus pour 6 milliards, aujourd’hui, sont de 10,2 milliards d’euros. Chacun peut mesurer l’effort qui est consenti. »

Pour réduire les dépenses de santé, le plan prévoit aussi la mise en place de la tarification à l’activité instaurée l’année suivante par Philippe Douste-Blazy. Le budget des hôpitaux dépend désormais du nombre d’actes médicaux réalisés. Plus un établissement pratique d’actes techniques, plus son budget est élevé.

2009

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » instaure la nomination de directeurs d’hôpitaux. Ils sont désormais en charge de la gestion financière des établissements.

Nicolas Sarkozy, président de la République : « Il faut à l’hôpital public un patron, et un seul. Le patron, c’est le directeur. Cela ne veut pas dire qu’il agit seul. Cela ne signifie pas qu’il peut ignorer la réalité médicale dans ses décisions, lui qui n’est pas médecin, mais il faut qu’il y ait quelqu’un qui décide, qui assume ses responsabilités. »

2015

Le gouvernement présente un plan d’économies de 10 milliards d’euros sur trois ans, dont 3 milliards d’euros d’économies prévues dans les hôpitaux.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé : « Il y a encore un déficit et nous devons poursuivre les efforts, mais les efforts ont porté leurs fruits. Ils donnent des résultats. Lorsque je suis arrivée, le déficit de la Sécurité sociale était de 21 milliards. Il est un peu inférieur à 13 milliards cette année, ce qui veut dire que nous l’avons réduit de 40 %. L’objectif pour l’année prochaine est d’aller en-dessous de cette barre symbolique des 10 milliards. »

2016

Le gouvernement socialiste fait adopter la « loi de modernisation de la santé », avec une mesure centrale : les groupements hospitaliers de territoire. Elle incite aux fusions entre hôpitaux. Chaque établissement est dans l’obligation d’y adhérer. Cette mesure contribue à la baisse du nombre d’hôpitaux.

2018

Emmanuel Macron : « Il n’y aura pas d’économies sur l’hôpital dans ce quinquennat, je vous rassure. »

Une circulaire du ministère de la Santé indique toutefois que 960 millions d’euros d’économies sont prévues dans les établissements de santé. Le gouvernement prévoit en parallèle une hausse de 2 milliards d’euros des dépenses en 2019.

2019

Après près d’un an de mobilisation sociale dans les hôpitaux, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, présente un plan d’urgence pour l’hôpital : « Pour les urgences, nous avons mis 750 millions d'euros, et nous rajoutons aujourd'hui non seulement 1,5 milliard, mais surtout - et je pense que c'est ça le grand message - la reprise de la dette : 10 milliards d'euros de dettes en moins pour les hôpitaux. Ils vont souffler, ils vont pouvoir réinvestir, et ils vont sortir la tête de l'eau. Ça n'a jamais été fait, jamais. »

Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), 8,6 milliards d’euros d’économies ont été demandés aux établissements de santé entre 2005 et 2019. Par ailleurs, 6 hôpitaux publics sur 10 sont en difficulté financière, d’après le ministère des Solidarités et de la Santé.

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Brut.
26 mars 2020 14:11